LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2018-05-15-a410, fra, la version applicable à partir du 2018-06-01.

Art. 2.Notre ministre du Logement et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 2fa8ae1d5006c7ea8cbfc2e741a5674c25ceb96e7e8d12a2b1f52a1ff7576351, empreinte du corps ac544c3612cad5fb0a91be73351289b4b02e236a140130962cbe77dd7c877c79, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a410/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-15-a410/2018-06-01--6eaf7cb8e4b7d69104fb4e4b86bf0e5c4df480c1bd80055090939041a58aa0a2/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 mai 2018, dans sa version applicable au 1er juin 2018
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 mai 2018, dans sa version applicable au 1er juin 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-15-a410/2018-06-01--6eaf7cb8e4b7d69104fb4e4b86bf0e5c4df480c1bd80055090939041a58aa0a2/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 mai 2018, dans sa version applicable au 1er juin 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-15-a410/2018-06-01--6eaf7cb8e4b7d69104fb4e4b86bf0e5c4df480c1bd80055090939041a58aa0a2/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a410/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.
Version : applicable à partir du 2018-06-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 410 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a410)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 2fa8ae1d5006c7ea8cbfc2e741a5674c25ceb96e7e8d12a2b1f52a1ff7576351
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a410/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a410/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-05-15-a410, fra, la version applicable à partir du 2018-06-01

/lu-legilux/rgd-2018-05-15-a410/2018-06-01--6eaf7cb8e4b7d69104fb4e4b86bf0e5c4df480c1bd80055090939041a58aa0a2/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 39, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, le nombre « 2,00 » est remplacé par « 1,50 ».

    Empreinte du texte f8fc619ad5b5da103453428f5b4bac7a0515a9db04b766d1d826fe9bbb3df850, empreinte du corps ac544c3612cad5fb0a91be73351289b4b02e236a140130962cbe77dd7c877c79, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a410/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-15-a410/2018-06-01--6eaf7cb8e4b7d69104fb4e4b86bf0e5c4df480c1bd80055090939041a58aa0a2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre du Logement et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 2fa8ae1d5006c7ea8cbfc2e741a5674c25ceb96e7e8d12a2b1f52a1ff7576351, empreinte du corps ac544c3612cad5fb0a91be73351289b4b02e236a140130962cbe77dd7c877c79, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a410/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-15-a410/2018-06-01--6eaf7cb8e4b7d69104fb4e4b86bf0e5c4df480c1bd80055090939041a58aa0a2/fra/art_2

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held