Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2018-05-22-a414, fra, la version applicable à partir du 2018-06-02.
Art. 2.Les articles 2 à 5 du même règlement sont supprimés.Empreinte du texte 617cd16e56ca3ad5c7ddc99b30d1a54fe060c9da16ea31a49c77889cd80cbd0e, empreinte du corps 9551122a7601135ecf2733f13537cc8dd23681ebd877ede4521fba827dd087e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a414/jo, /lu-legilux/rgd-2018-05-22-a414/2018-06-02--c9e25e2a658d3f689b6423bf283e4eae44a82a663ef348f4db6043de19a3b229/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 mai 2018, dans sa version applicable au 2 juin 2018
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 mai 2018, dans sa version applicable au 2 juin 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-22-a414/2018-06-02--c9e25e2a658d3f689b6423bf283e4eae44a82a663ef348f4db6043de19a3b229/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 mai 2018, dans sa version applicable au 2 juin 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-05-22-a414/2018-06-02--c9e25e2a658d3f689b6423bf283e4eae44a82a663ef348f4db6043de19a3b229/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a414/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 modifiant\n1. le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée et\n2. le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.
Version : applicable à partir du 2018-06-02 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 414 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a414)
Date de publication (éditeur) : 2018-05-29
Empreinte du texte (SHA-256) : 617cd16e56ca3ad5c7ddc99b30d1a54fe060c9da16ea31a49c77889cd80cbd0e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a414/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a414/jo.
rgd-2018-05-22-a414, fra, la version applicable à partir du 2018-06-02
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 4 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Les articles 2 à 5 du même règlement sont supprimés.
Empreinte du texte
617cd16e56ca3ad5c7ddc99b30d1a54fe060c9da16ea31a49c77889cd80cbd0e, empreinte du corps9551122a7601135ecf2733f13537cc8dd23681ebd877ede4521fba827dd087e1, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a414/jo,/lu-legilux/rgd-2018-05-22-a414/2018-06-02--c9e25e2a658d3f689b6423bf283e4eae44a82a663ef348f4db6043de19a3b229/fra/art_2art_3
Art. 3.À l’article 6 du même règlement, le renvoi au « règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'État » est remplacé par celui au « règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État » .
Empreinte du texte
4cc97e429937afaea14f006c0041d128cf924d1ead3b3b73b112989057022b60, empreinte du corps9551122a7601135ecf2733f13537cc8dd23681ebd877ede4521fba827dd087e1, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a414/jo,/lu-legilux/rgd-2018-05-22-a414/2018-06-02--c9e25e2a658d3f689b6423bf283e4eae44a82a663ef348f4db6043de19a3b229/fra/art_3À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_6
Art. 6.Les articles 8ter et 9 du même règlement sont supprimés.
Empreinte du texte
d8d5f73bb727cc16f0c8fea65e38b1cabda481239ed97cbf34a5f99e60fba81c, empreinte du corps9551122a7601135ecf2733f13537cc8dd23681ebd877ede4521fba827dd087e1, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a414/jo,/lu-legilux/rgd-2018-05-22-a414/2018-06-02--c9e25e2a658d3f689b6423bf283e4eae44a82a663ef348f4db6043de19a3b229/fra/art_6À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_8
Art. 8.Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
59507d0ae03393792661a429c799b6f654facb15753a812932f8316324f566bc, empreinte du corps9551122a7601135ecf2733f13537cc8dd23681ebd877ede4521fba827dd087e1, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/22/a414/jo,/lu-legilux/rgd-2018-05-22-a414/2018-06-02--c9e25e2a658d3f689b6423bf283e4eae44a82a663ef348f4db6043de19a3b229/fra/art_8
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