Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_51
Cité d’après rgd-2018-06-01-a457, fra, la version applicable à partir du 2019-04-15.
Art. 51.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 3fd64628153b490b3cdf4c795b813f40cb9cf06da1c50433259c7c09016ad30a, empreinte du corps 8595a6d247dfeaf5466f3898ef387ec530120958e523fddafcdc07cfff56c302, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/01/a457/consolide/20190415, /lu-legilux/rgd-2018-06-01-a457/2019-04-15--5063ce3f2c39e4735451bdc9e2e59d0d21d0917ae9587a9302b01abccf50d056/fra/art_51
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 51 du règlement grand-ducal du 1er juin 2018, dans sa version applicable au 15 avril 2019
- Avec son permalien
- Art. 51 du règlement grand-ducal du 1er juin 2018, dans sa version applicable au 15 avril 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-01-a457/2019-04-15--5063ce3f2c39e4735451bdc9e2e59d0d21d0917ae9587a9302b01abccf50d056/fra/art_51)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 51 du règlement grand-ducal du 1er juin 2018, dans sa version applicable au 15 avril 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-06-01-a457/2019-04-15--5063ce3f2c39e4735451bdc9e2e59d0d21d0917ae9587a9302b01abccf50d056/fra/art_51
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/01/a457/consolide/20190415
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 15/04/2019 : Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Version : applicable à partir du 2019-04-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 457 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a457)
Date de publication (éditeur) : 2018-06-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 3fd64628153b490b3cdf4c795b813f40cb9cf06da1c50433259c7c09016ad30a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2019-04-15 en fra.
rgd-2018-06-01-a457, fra, la version applicable à partir du 2019-04-15
Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/01/a457/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.
51 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 50.
Page 2 sur 2 : art_51.
art_51
Art. 51.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
3fd64628153b490b3cdf4c795b813f40cb9cf06da1c50433259c7c09016ad30a, empreinte du corps8595a6d247dfeaf5466f3898ef387ec530120958e523fddafcdc07cfff56c302, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/01/a457/consolide/20190415,/lu-legilux/rgd-2018-06-01-a457/2019-04-15--5063ce3f2c39e4735451bdc9e2e59d0d21d0917ae9587a9302b01abccf50d056/fra/art_51
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