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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a507/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-06-20-a507, fra, la version applicable à partir du 2018-06-26

/lu-legilux/rgd-2018-06-20-a507/2018-06-26--15f2945ef0759791652b7730df8fa4fe8b7c8380c5902b5efc302bdadae493ab/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,14 euros par mètre cube pour l’année 2018.

    Empreinte du texte d9ffcdedc703b0d25e2891206ed9e74a18e6a8ede3d27fa98643da6d3bed7c24, empreinte du corps 2e7cb35837fec8cc5e774626ed3cf9cd9e3c255ac3e22d792e49b04e70397b69, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a507/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-20-a507/2018-06-26--15f2945ef0759791652b7730df8fa4fe8b7c8380c5902b5efc302bdadae493ab/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 740113f4d4c719357312f4a3be70d07927ce3959f3f05771bfe06ab0767b475d, empreinte du corps 2e7cb35837fec8cc5e774626ed3cf9cd9e3c255ac3e22d792e49b04e70397b69, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/20/a507/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-20-a507/2018-06-26--15f2945ef0759791652b7730df8fa4fe8b7c8380c5902b5efc302bdadae493ab/fra/art_2

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