LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/22/a519/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-06-22-a519, fra, la version applicable à partir du 2018-06-30

/lu-legilux/rgd-2018-06-22-a519/2018-06-30--e4f1edf0f8f0d19e5cd556d549ed14ed455709dcdb70f2be20a11fe7adcc7d89/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_ii

    Art. II.À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement grand-ducal du 2 août 2017 déterminant les détails des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des membres de la réserve des auxiliaires éducatifs de l’enseignement fondamental, les termes « en raison d’un changement de domicile dans une autre région » sont remplacés par ceux de « pour des raisons personnelles dûment motivées » .

    Empreinte du texte b65a449860bdcbea116170840c0af27305567c0c3a911b04752cec3b2bec6cae, empreinte du corps 0ae3a49cd0ebd09f11b211a5c1d682b97e12e33845551e404a423845194a08d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/22/a519/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-22-a519/2018-06-30--e4f1edf0f8f0d19e5cd556d549ed14ed455709dcdb70f2be20a11fe7adcc7d89/fra/art_ii

  2. art_iii

    Art. III.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 2cc3d3fbd97f0b9b727fc5e9caa9b37d35cbc89e816262ba1181771dc51023ed, empreinte du corps 0ae3a49cd0ebd09f11b211a5c1d682b97e12e33845551e404a423845194a08d1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/22/a519/jo, /lu-legilux/rgd-2018-06-22-a519/2018-06-30--e4f1edf0f8f0d19e5cd556d549ed14ed455709dcdb70f2be20a11fe7adcc7d89/fra/art_iii

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