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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a602/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-07-18-a602, fra, la version applicable à partir du 2018-07-23

/lu-legilux/rgd-2018-07-18-a602/2018-07-23--a0a0770298ba3ec649a66c3e3050b17ee911727ab6f47edcfa7f33a2416ac1f8/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Lors des élections législatives du 14 octobre 2018, des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents, à partir de l’heure de clôture du scrutin, dans les bureaux de vote principaux des communes de :Esch-sur-Alzette,Dudelange,Differdange,Sanem,Pétange,pour la circonscription Sud ;Luxembourg,Hesperange,Mersch,pour la circonscripton Centre ;Junglinster,Grevenmacher,pour la circonscription Est ;Ettelbruck,Diekirch,pour la circonscription Nord.

    Empreinte du texte ed8808d4aaa5a43ebd98aab9018367c852d98fdc91014d4cfa93ea506f62c8a2, empreinte du corps d039428e32453f97e1a14c72b53ed242d0771abc853e924b3cfd992aec0a0d16, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a602/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-18-a602/2018-07-23--a0a0770298ba3ec649a66c3e3050b17ee911727ab6f47edcfa7f33a2416ac1f8/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Premier ministre, ministre d'État et Notre ministre de l’Intérieur sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 71645da96795b7be5c28fe6e9a60026b82031b0784730de7002846e78fbfc465, empreinte du corps d039428e32453f97e1a14c72b53ed242d0771abc853e924b3cfd992aec0a0d16, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a602/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-18-a602/2018-07-23--a0a0770298ba3ec649a66c3e3050b17ee911727ab6f47edcfa7f33a2416ac1f8/fra/art_2

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