LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a615/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-07-18-a615, fra, la version applicable à partir du 2018-07-30

/lu-legilux/rgd-2018-07-18-a615/2018-07-30--e6ce2b2c870ee1c7dd6ca827eb570f5c6e674fb6bf0ac5aa71eee4e85b29829a/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.L’annexe 3 est modifiée comme suit :au point 2, alinéa 2, les termes « l’une des deux cases réservées » sont remplacés par les termes « la case réservée ».au point 2, l’alinéa 5 prend la teneur suivante : « La personne exerçant le droit de vote place le bulletin plié, l’estampille à l’extérieur, dans la première enveloppe qu’elle ferme. Elle glisse celle-ci dans la seconde enveloppe portant l’adresse du président du bureau de vote, ferme le pli, et le remet à la poste, sous la forme d’une simple lettre, au plus tard le 29 mars. Lorsque le 29 mars est un samedi, un dimanche, un jour férié légal ou un jour férié de rechange, le délai est prorogé au premier jour ouvrable suivant. »

    Empreinte du texte 72fbf97d841781961440aee755bcad45fd26855931a5c95d283d02dfc3ad42bd, empreinte du corps 9bfd6ebd45b6d012ffb61dcff24350a51e11ca0ac2d6d4e9f8a0d5c2f9d9e2cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a615/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-18-a615/2018-07-30--e6ce2b2c870ee1c7dd6ca827eb570f5c6e674fb6bf0ac5aa71eee4e85b29829a/fra/art_4

  2. art_5

    Art. 5.Notre ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte de4d627d9fb78f3240e2b342586703df28c0d1dc9318525e8e3faf363ea6c340, empreinte du corps 9bfd6ebd45b6d012ffb61dcff24350a51e11ca0ac2d6d4e9f8a0d5c2f9d9e2cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a615/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-18-a615/2018-07-30--e6ce2b2c870ee1c7dd6ca827eb570f5c6e674fb6bf0ac5aa71eee4e85b29829a/fra/art_5

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