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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2019-09-16 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a736/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-07-20-a736, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17

/lu-legilux/rgd-2018-07-20-a736/2018-09-17--71ab82bd6e4917abbbdee3cd87a9385f97424df37e2d83a1352d950db5c9f1e1/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le présent règlement détermine les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales pour les divisions et sections suivantes :division administrative et commerciale :section gestion ;section communication et organisation ;section Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum ;division des professions de santé et des professions sociales :section de la formation de l‘éducateur ;section de la formation de l‘infirmier ;section sciences de la santé, ancien régime ;section sciences sociales ;division technique générale :section de l’ingénierie ;section informatique ;section sciences naturelles ;division artistique : section arts et communication visuelle.

    Empreinte du texte 27d4670447f5c710f3c6ef7ded19ac64f5d5ddcd79b654f61bf668adf839a0f6, empreinte du corps e3541b5ccb65df495b321b7a94ade7af28d4b8f1a3baf07cb6af76ec8aba1183, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a736/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-20-a736/2018-09-17--71ab82bd6e4917abbbdee3cd87a9385f97424df37e2d83a1352d950db5c9f1e1/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pour chaque section, les disciplines d’examen, les disciplines fondamentales, les épreuves écrites et orales, ainsi que les coefficients de toutes les disciplines au programme et la pondération à l’intérieur des disciplines sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés.

    Empreinte du texte 658914f013d2c72e3ee933c01ca9fef4d1131b38457ff3f538a946cefc987d48, empreinte du corps e3541b5ccb65df495b321b7a94ade7af28d4b8f1a3baf07cb6af76ec8aba1183, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a736/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-20-a736/2018-09-17--71ab82bd6e4917abbbdee3cd87a9385f97424df37e2d83a1352d950db5c9f1e1/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales du régime technique est abrogé.

    Empreinte du texte 1dde719177073a9402e2d1de4d72548a94fb5cf26597047c2e7c506502bdeb3f, empreinte du corps e3541b5ccb65df495b321b7a94ade7af28d4b8f1a3baf07cb6af76ec8aba1183, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a736/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-20-a736/2018-09-17--71ab82bd6e4917abbbdee3cd87a9385f97424df37e2d83a1352d950db5c9f1e1/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2018/2019.

    Empreinte du texte 0689a89fce6c9de92a435aebf45ab8e730b597e60de746bf4eed25aa189f5274, empreinte du corps e3541b5ccb65df495b321b7a94ade7af28d4b8f1a3baf07cb6af76ec8aba1183, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a736/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-20-a736/2018-09-17--71ab82bd6e4917abbbdee3cd87a9385f97424df37e2d83a1352d950db5c9f1e1/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f2c0e41b9bc55c7bd0ec8cf0dbe56a112d4ce63a471e8d3cb52727f4f65944a1, empreinte du corps e3541b5ccb65df495b321b7a94ade7af28d4b8f1a3baf07cb6af76ec8aba1183, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a736/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-20-a736/2018-09-17--71ab82bd6e4917abbbdee3cd87a9385f97424df37e2d83a1352d950db5c9f1e1/fra/art_5

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