Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2018-07-25-a624, fra, la version applicable à partir du 2018-08-01.
Art. 1er.Les quatre régions de Police, Capitale, Nord, Sud-Ouest et Centre-Est, telles que définies à l’article 47, alinéa 1er, point 3 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale sont délimitées conformément à la carte en annexe.Empreinte du texte d4dcba3868af3a3098fcaef8c3c4d1f1959e9e28b29bd4d7a96a28b346eaf8ba, empreinte du corps 18707ba9d91321fb9d8560963a5d689bcd56cb65d5494a697de2072439fad96a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a624/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-25-a624/2018-08-01--f0fc9ed99a0da534516a667c22ddbbb9ae626fb574821f54359cd7b8974ebf84/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 portant délimitation des régions de Police, dans sa version applicable au 1er août 2018
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 portant délimitation des régions de Police, dans sa version applicable au 1er août 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a624/2018-08-01--f0fc9ed99a0da534516a667c22ddbbb9ae626fb574821f54359cd7b8974ebf84/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 portant délimitation des régions de Police, dans sa version applicable au 1er août 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a624/2018-08-01--f0fc9ed99a0da534516a667c22ddbbb9ae626fb574821f54359cd7b8974ebf84/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a624/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 portant délimitation des régions de Police.
Version : applicable à partir du 2018-08-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 624 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a624)
Date de publication (éditeur) : 2018-07-28
Empreinte du texte (SHA-256) : d4dcba3868af3a3098fcaef8c3c4d1f1959e9e28b29bd4d7a96a28b346eaf8ba
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a624/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a624/jo.
rgd-2018-07-25-a624, fra, la version applicable à partir du 2018-08-01
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Les quatre régions de Police, Capitale, Nord, Sud-Ouest et Centre-Est, telles que définies à l’article 47, alinéa 1er, point 3 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale sont délimitées conformément à la carte en annexe.
Empreinte du texte
d4dcba3868af3a3098fcaef8c3c4d1f1959e9e28b29bd4d7a96a28b346eaf8ba, empreinte du corps18707ba9d91321fb9d8560963a5d689bcd56cb65d5494a697de2072439fad96a, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a624/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a624/2018-08-01--f0fc9ed99a0da534516a667c22ddbbb9ae626fb574821f54359cd7b8974ebf84/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre de la Sécurité intérieure et Notre Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
489860eced4e095bfb3e8d0ae131440b0557221194bc8f7ec7e41f54ccf02357, empreinte du corps18707ba9d91321fb9d8560963a5d689bcd56cb65d5494a697de2072439fad96a, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a624/jo,/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a624/2018-08-01--f0fc9ed99a0da534516a667c22ddbbb9ae626fb574821f54359cd7b8974ebf84/fra/art_2
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