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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a665/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-07-25-a665, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17

/lu-legilux/rgd-2018-07-25-a665/2018-09-17--adc76c0c61d160da63d1c7aac87a0275e03bde190be9bfa577599c65d2d67a10/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l'Institut d'enseignement agricole, l'École des Arts et Métiers, l'École Professionnelle de l'État à Esch-sur-Alzette, le Centre d'enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d'enseignement moyen et professionnel de l'Est, le Collège d'enseignement moyen de Pétange, le Collège d'enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l'École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières est modifié comme suit :À l’intitulé, le terme « techniques » est supprimé ;À l’article 1er sont apportées les modifications suivantes :les termes « en lycée technique » sont remplacés par ceux de « en lycée » ;à l’alinéa 2, le terme « technique » est supprimé ;à l’alinéa 3, les termes « Lycée technique d’Esch-sur-Alzette » sont remplacés par ceux de « Lycée Guillaume Kroll » ;à l’alinéa 4, les termes « Lycée technique hôtelier Alexis Heck » sont remplacés par ceux de « École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg » ;à l’alinéa 5, les termes « Lycée technique Joseph Bech » sont remplacés par ceux de « Maacher Lycée » ;à l’alinéa 7, les termes « Lycée technique Nic. Biever » sont remplacés par ceux de « Lycée Nic-Biever » ;à l’alinéa 8, les termes « Lycée technique École de Commerce et de Gestion » sont remplacés par ceux de « École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management  ».

    Empreinte du texte af4f4641ea6219ce88a595b83e8a53b320052b071c0882ec6ebb390cb18228ab, empreinte du corps f99263737ba4c32600183e906e6534aeb3eac829e244cb6f57a8c1ded9208228, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a665/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-25-a665/2018-09-17--adc76c0c61d160da63d1c7aac87a0275e03bde190be9bfa577599c65d2d67a10/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement est applicable à partir de la rentrée scolaire 2018/2019.

    Empreinte du texte 14930e38e023736b74d5ef5737b35c6719c2617f03bf5471a33702362913588e, empreinte du corps f99263737ba4c32600183e906e6534aeb3eac829e244cb6f57a8c1ded9208228, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a665/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-25-a665/2018-09-17--adc76c0c61d160da63d1c7aac87a0275e03bde190be9bfa577599c65d2d67a10/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 95a6fbed755a719f9c074e58acb4b3e575203a5094efaabe034640af8553f871, empreinte du corps f99263737ba4c32600183e906e6534aeb3eac829e244cb6f57a8c1ded9208228, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a665/jo, /lu-legilux/rgd-2018-07-25-a665/2018-09-17--adc76c0c61d160da63d1c7aac87a0275e03bde190be9bfa577599c65d2d67a10/fra/art_3

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