LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a663/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-01-a663, fra, la version applicable à partir du 2018-08-12

/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a663/2018-08-12--4ffdbd43a63afc0d05a54f9413d56f9afe728df8744cabcaafa4b84c0fb0814f/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’avenant XV à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver conclu entre le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout le secteur.

    Empreinte du texte 45032747142676b9f1fa67b870f3ec6066cbb211e227606133c8055c6c8c4c81, empreinte du corps a25a197b6b8baf1c322ec7827a12b463b9950f7563f818028662d4c087fef473, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a663/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a663/2018-08-12--4ffdbd43a63afc0d05a54f9413d56f9afe728df8744cabcaafa4b84c0fb0814f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant XV la convention collective de travail.

    Empreinte du texte a7bc7250a7745ff4a60b96975a0d5ae06c805130725acfa6f95e92636493ae31, empreinte du corps a25a197b6b8baf1c322ec7827a12b463b9950f7563f818028662d4c087fef473, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a663/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a663/2018-08-12--4ffdbd43a63afc0d05a54f9413d56f9afe728df8744cabcaafa4b84c0fb0814f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec l’avenant XV la convention collective de travail.

    Empreinte du texte dcb4a73d79294ba46d5e3a92d11a5c5664ac02826411402938c305ac2951939d, empreinte du corps a25a197b6b8baf1c322ec7827a12b463b9950f7563f818028662d4c087fef473, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a663/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a663/2018-08-12--4ffdbd43a63afc0d05a54f9413d56f9afe728df8744cabcaafa4b84c0fb0814f/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held