LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_v

Cité d’après rgd-2018-08-01-a682, fra, la version applicable à partir du 2018-01-01.

Art. V.Sont abrogés :le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ;le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ;le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

Empreinte du texte 6f26c46baf5974dc5253996b9bf24fe6edd31a94149fea214226969ba03515ec, empreinte du corps 00668d98b2b6dfd5893487394349bc916178a2aaa4b87e0511ed9a443766a163, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a682/2018-01-01--08a68f1f18e6e5a163e77a33f1625b8385f9f1a702a851f86e17d236d92232ce/fra/art_v

Citer cet article

Citation usuelle
Art. V du règlement grand-ducal du 1er août 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2018
Avec son permalien
Art. V du règlement grand-ducal du 1er août 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a682/2018-01-01--08a68f1f18e6e5a163e77a33f1625b8385f9f1a702a851f86e17d236d92232ce/fra/art_v)
Avec ses éléments de vérification
Art. V du règlement grand-ducal du 1er août 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a682/2018-01-01--08a68f1f18e6e5a163e77a33f1625b8385f9f1a702a851f86e17d236d92232ce/fra/art_v
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a682/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant\n1° le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État ;\n2° le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile ;\n3° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État ;\n4° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial, III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat\net abrogeant\n1° le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ;\n3° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Version : applicable à partir du 2018-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 682 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a682)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 6f26c46baf5974dc5253996b9bf24fe6edd31a94149fea214226969ba03515ec
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a682/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a682/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-01-a682, fra, la version applicable à partir du 2018-01-01

/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a682/2018-01-01--08a68f1f18e6e5a163e77a33f1625b8385f9f1a702a851f86e17d236d92232ce/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_ier

    Art. Ier.Les articles 5 et 8 du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État sont abrogés.

    Empreinte du texte d0d84b5f48799ea1f9101f3c7339be19e1713038e22bdc93e4a3b9bbee03c4db, empreinte du corps 00668d98b2b6dfd5893487394349bc916178a2aaa4b87e0511ed9a443766a163, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a682/2018-01-01--08a68f1f18e6e5a163e77a33f1625b8385f9f1a702a851f86e17d236d92232ce/fra/art_ier

  2. art_ii

    Art. II.Le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile est modifié comme suit :Le chapitre II est abrogé.L’article 3 est abrogé.L’article 4 est modifié comme suit :Au paragraphe 1er, les termes « prévus au paragraphe 1 de l’article 3 » sont remplacés par les termes « d’urgence ».Au paragraphe 2, les termes « prévus au paragraphe 2 de l’article 3 » sont remplacés par les termes « de surcroît exceptionnel de travail ».Le chapitre V est abrogé.

    Empreinte du texte 238364de23a66383ae8333231517036302b83861c692bdb4e25fae81adadd9be, empreinte du corps 00668d98b2b6dfd5893487394349bc916178a2aaa4b87e0511ed9a443766a163, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a682/2018-01-01--08a68f1f18e6e5a163e77a33f1625b8385f9f1a702a851f86e17d236d92232ce/fra/art_ii

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_v

    Art. V.Sont abrogés :le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ;le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ;le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

    Empreinte du texte 6f26c46baf5974dc5253996b9bf24fe6edd31a94149fea214226969ba03515ec, empreinte du corps 00668d98b2b6dfd5893487394349bc916178a2aaa4b87e0511ed9a443766a163, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a682/2018-01-01--08a68f1f18e6e5a163e77a33f1625b8385f9f1a702a851f86e17d236d92232ce/fra/art_v

  4. art_vi

    Art. VI.Le présent règlement entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique.L’article II, point 4°, produit ses effets au 1er janvier 2018.

    Empreinte du texte 1f0a25c2ed12eea54c91224c0161b71562180380fe8b877722916aa6f9207596, empreinte du corps 00668d98b2b6dfd5893487394349bc916178a2aaa4b87e0511ed9a443766a163, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a682/2018-01-01--08a68f1f18e6e5a163e77a33f1625b8385f9f1a702a851f86e17d236d92232ce/fra/art_vi

  5. art_vii

    Art. VII.Notre ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4bd2be76fb3247b8d1ebce464e80fa71d3b153ad0f475d50b6e451367334007f, empreinte du corps 00668d98b2b6dfd5893487394349bc916178a2aaa4b87e0511ed9a443766a163, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a682/2018-01-01--08a68f1f18e6e5a163e77a33f1625b8385f9f1a702a851f86e17d236d92232ce/fra/art_vii

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held