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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-12-31 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a724/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-01-a724, fra, la version applicable à partir du 2018-01-01

/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a724/2018-01-01--53e3d394a7d353c95af1595c9019cd2fdfcf2d4239961be3a53590842667dce5/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La convention collective de travail pour les salariés des entreprises d’assurance 2018-2019-2020 conclue entre l’ALEBA et l’ACA d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB-SESF, d’autre part, est déclarée d’obligation générale pour tout le secteur.

    Empreinte du texte 43cd20bb3a76f5e72469edd10fa7b8d83c4aed364b7d55976e2a2aef058cf79a, empreinte du corps c16ad219390f5726d61a5147471cf934a8bd4bc119b40054d01158df5a8210b4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a724/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a724/2018-01-01--53e3d394a7d353c95af1595c9019cd2fdfcf2d4239961be3a53590842667dce5/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de la convention collective de travail.

    Empreinte du texte f1fffbecea6f4a9c494d34ad66f9333cf77f675c7fc000b93ba711775bc627ed, empreinte du corps c16ad219390f5726d61a5147471cf934a8bd4bc119b40054d01158df5a8210b4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a724/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a724/2018-01-01--53e3d394a7d353c95af1595c9019cd2fdfcf2d4239961be3a53590842667dce5/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec la convention collective de travail.

    Empreinte du texte 8597f6b33dbdbb066cd0ac583fde3aeee2a7c92f23485fde53651184d693ab55, empreinte du corps c16ad219390f5726d61a5147471cf934a8bd4bc119b40054d01158df5a8210b4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a724/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a724/2018-01-01--53e3d394a7d353c95af1595c9019cd2fdfcf2d4239961be3a53590842667dce5/fra/art_3

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