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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2018-08-17-a730, fra, la version applicable à partir du 2018-09-01.

Art. 3.Le détail, la composition et le port des vêtements et accessoires de l’uniforme sont déterminés par le directeur général de la Police grand-ducale.

Empreinte du texte 7a8c494c2d8565302cd991240106bcbab1c1a1823cfdf53506108cee84512116, empreinte du corps 3c7ccf3dcf0f6aa1510841e7ae08330a1c8e36201e154db7603990f636cd9753, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a730/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-17-a730/2018-09-01--fb598e18f118eafbf8b95a047015d1e7ce68176358bbda020d0dd825e80c5db2/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 août 2018, dans sa version applicable au 1er septembre 2018
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 août 2018, dans sa version applicable au 1er septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-17-a730/2018-09-01--fb598e18f118eafbf8b95a047015d1e7ce68176358bbda020d0dd825e80c5db2/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 août 2018, dans sa version applicable au 1er septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-17-a730/2018-09-01--fb598e18f118eafbf8b95a047015d1e7ce68176358bbda020d0dd825e80c5db2/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a730/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant\n1° détermination de l’emblème, de l’uniforme et de la carte de service de la Police ;\n2° modification du règlement grand-ducal du 15 février 1982 concernant les drapeaux et emblèmes militaires.
Version : applicable à partir du 2018-09-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 730 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a730)
Date de publication (éditeur) : 2018-08-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 7a8c494c2d8565302cd991240106bcbab1c1a1823cfdf53506108cee84512116
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a730/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a730/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-17-a730, fra, la version applicable à partir du 2018-09-01

/lu-legilux/rgd-2018-08-17-a730/2018-09-01--fb598e18f118eafbf8b95a047015d1e7ce68176358bbda020d0dd825e80c5db2/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’emblème de la Police grand-ducale est défini comme suit :Lion avec une couronne à trois pointes, rugissant, debout sur ses deux pattes arrière et avec la queue double liée, regardant vers la gauche.Le lion en noir et blanc se trouve sur un écusson. Des lignes horizontales de longueurs différentes, au nombre de neufs de chaque côté, partant des deux côtés latéraux du bord du bouclier sont interrompues à quelques millimètres de la structure du lion.Le bouclier est entouré d’une couronne de laurier stylisée, en noir et blanc ouverte vers le haut et assemblée par un anneau à la pointe basse de l’écusson.Une couronne en noir et blanc, à quatre arcs, ornée d’un globe stylisé sur la partie supérieure surplombe l’écusson. La couronne est décorée de trois pierres précieuses fortement stylisées en forme de simples points.Deux bouts de flèches pointues d’un côté sont visibles sous la couronne de laurier et pointent vers le bas.L’emblème existe en couleur bleu et rouge, en noir et blanc, en version monochrome et en version brodée.L’apposition de l’emblème sur les vêtements et accessoires de l’uniforme est fixée à l’annexe I.

    Empreinte du texte 8665399111521a4f135956a658f628c0199802c1c0d24b560fd00a486e2a9edd, empreinte du corps 3c7ccf3dcf0f6aa1510841e7ae08330a1c8e36201e154db7603990f636cd9753, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a730/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-17-a730/2018-09-01--fb598e18f118eafbf8b95a047015d1e7ce68176358bbda020d0dd825e80c5db2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’uniforme de la Police grand-ducale est une tenue déterminée, destinée à identifier et à faire reconnaître son porteur en tant que membre du cadre policier. Les vêtements et accessoires de l’uniforme de la Police grand-ducale sont déterminés à l’annexe II.

    Empreinte du texte 761d866769a8089b0f07e7724266c28cbef695f476be8cb38612ee6539f9e73e, empreinte du corps 3c7ccf3dcf0f6aa1510841e7ae08330a1c8e36201e154db7603990f636cd9753, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a730/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-17-a730/2018-09-01--fb598e18f118eafbf8b95a047015d1e7ce68176358bbda020d0dd825e80c5db2/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le détail, la composition et le port des vêtements et accessoires de l’uniforme sont déterminés par le directeur général de la Police grand-ducale.

    Empreinte du texte 7a8c494c2d8565302cd991240106bcbab1c1a1823cfdf53506108cee84512116, empreinte du corps 3c7ccf3dcf0f6aa1510841e7ae08330a1c8e36201e154db7603990f636cd9753, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a730/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-17-a730/2018-09-01--fb598e18f118eafbf8b95a047015d1e7ce68176358bbda020d0dd825e80c5db2/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Tout membre de la Police grand-ducale détient et porte une carte de service permettant de l’identifier comme membre de la Police grand-ducale.Cette carte comporte l’emblème, les nom et prénom, une photo de son titulaire, ainsi que la mention « Officier de police judiciaire », « Agent de police judiciaire », « Officier de police administrative », « Agent de police administrative » ou « Cadre civil ».

    Empreinte du texte 0975cff4eb14fbb615444b394a967758f6a51978b17fe4d07cb27de89ba9979d, empreinte du corps 3c7ccf3dcf0f6aa1510841e7ae08330a1c8e36201e154db7603990f636cd9753, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a730/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-17-a730/2018-09-01--fb598e18f118eafbf8b95a047015d1e7ce68176358bbda020d0dd825e80c5db2/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.L’article 2 du règlement grand-ducal du 15 février 1982 concernant les drapeaux et emblèmes militaires est abrogé.

    Empreinte du texte 8acaf3f4073c60085a49c17b7089a13601b4706be737202329a7973f6448630a, empreinte du corps 3c7ccf3dcf0f6aa1510841e7ae08330a1c8e36201e154db7603990f636cd9753, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a730/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-17-a730/2018-09-01--fb598e18f118eafbf8b95a047015d1e7ce68176358bbda020d0dd825e80c5db2/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Sont abrogés :le règlement grand-ducal modifié du 30 octobre 1968 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les officiers et sous-officiers de l'armée détachés à la gendarmerie et à la police ;le règlement grand-ducal du 18 mai 1984 concernant l’écusson, l’emblème et le drapeau de la Police ;le règlement grand-ducal du 10 avril 1991 concernant l’uniforme du corps de la Police ;le règlement grand-ducal du 10 avril 1991 concernant l’uniforme du corps de la Gendarmerie.

    Empreinte du texte 36954e3f2ae868a95bc45c4a4e2fc4a1c0ccf213d3fbbd6e6916ec447486c6fa, empreinte du corps 3c7ccf3dcf0f6aa1510841e7ae08330a1c8e36201e154db7603990f636cd9753, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a730/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-17-a730/2018-09-01--fb598e18f118eafbf8b95a047015d1e7ce68176358bbda020d0dd825e80c5db2/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Notre ministre de la Sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte c7c275401e2bf0377e361417aed6ca03cdb334d946c58ae26b935ce38c16220b, empreinte du corps 3c7ccf3dcf0f6aa1510841e7ae08330a1c8e36201e154db7603990f636cd9753, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/17/a730/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-17-a730/2018-09-01--fb598e18f118eafbf8b95a047015d1e7ce68176358bbda020d0dd825e80c5db2/fra/art_7

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