LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_4

Cité d’après rgd-2018-09-07-a801, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17.

Art. 4.La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces ».

Empreinte du texte d54f20e8fc8f1c17f764a55df4343e1a3d53bfbf6988cad240be02950f239c3b, empreinte du corps ed1646d8417851f371bffd66e0e9b84377c19283b837764535062b461273a9cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a801/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a801/2018-09-17--9f9016a89211e39f8e4dae3ffa7ed1506934ee11be45dec0ce1f4f520ab97bba/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a801/2018-09-17--9f9016a89211e39f8e4dae3ffa7ed1506934ee11be45dec0ce1f4f520ab97bba/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel, dans sa version applicable au 17 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a801/2018-09-17--9f9016a89211e39f8e4dae3ffa7ed1506934ee11be45dec0ce1f4f520ab97bba/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a801/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.
Version : applicable à partir du 2018-09-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 801 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a801)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-12
Empreinte du texte (SHA-256) : d54f20e8fc8f1c17f764a55df4343e1a3d53bfbf6988cad240be02950f239c3b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a801/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a801/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-09-07-a801, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17

/lu-legilux/rgd-2018-09-07-a801/2018-09-17--9f9016a89211e39f8e4dae3ffa7ed1506934ee11be45dec0ce1f4f520ab97bba/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces, dénommé ci-après « le CEJHP », prend la dénomination particulière « Centre pour enfants et jeunes à haut potentiel ».

    Empreinte du texte 9ff91a1af4f4cb8a2cf4694ba2475290a3c4654f027e1394c5d58822a4e16dd5, empreinte du corps ed1646d8417851f371bffd66e0e9b84377c19283b837764535062b461273a9cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a801/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a801/2018-09-17--9f9016a89211e39f8e4dae3ffa7ed1506934ee11be45dec0ce1f4f520ab97bba/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Parmi les missions énoncées à l’article 5 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire, les missions du CEJHP sont :concernant le point 1°, celles énoncées aux lettres c) à i) ainsi que k) et l) ;celles énoncées aux points 2° à 6°.

    Empreinte du texte e1358034c62a41abc63b95655825180215fac4b2be22c92555bfecb22386e43e, empreinte du corps ed1646d8417851f371bffd66e0e9b84377c19283b837764535062b461273a9cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a801/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a801/2018-09-17--9f9016a89211e39f8e4dae3ffa7ed1506934ee11be45dec0ce1f4f520ab97bba/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Afin de pouvoir exercer les missions déterminées à l’article 2, le nombre minimal d’agents, par catégorie de qualification de chaque unité de CEJHP, est défini comme suit :L’unité de diagnostic, de conseil et de suivi dispose :d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de trente enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.L’unité de rééducation et de thérapie dispose d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de soixante-quinze enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

    Empreinte du texte 2964c26da4a01f9955208d2e277d105b4a1c445eb2e6f413b5ee014824072b92, empreinte du corps ed1646d8417851f371bffd66e0e9b84377c19283b837764535062b461273a9cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a801/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a801/2018-09-17--9f9016a89211e39f8e4dae3ffa7ed1506934ee11be45dec0ce1f4f520ab97bba/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces ».

    Empreinte du texte d54f20e8fc8f1c17f764a55df4343e1a3d53bfbf6988cad240be02950f239c3b, empreinte du corps ed1646d8417851f371bffd66e0e9b84377c19283b837764535062b461273a9cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a801/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a801/2018-09-17--9f9016a89211e39f8e4dae3ffa7ed1506934ee11be45dec0ce1f4f520ab97bba/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Le présent règlement grand-ducal est applicable à partir de l'année scolaire 2018/2019.

    Empreinte du texte dab6e2081b6e9551a1027f64206fd7f440fe45ec4145a9c25b0ed85c82c06ed3, empreinte du corps ed1646d8417851f371bffd66e0e9b84377c19283b837764535062b461273a9cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a801/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a801/2018-09-17--9f9016a89211e39f8e4dae3ffa7ed1506934ee11be45dec0ce1f4f520ab97bba/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 936885cc40b15fd02a531296726ec2313de59a7c120836f62daeee99d4e5cd5d, empreinte du corps ed1646d8417851f371bffd66e0e9b84377c19283b837764535062b461273a9cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/07/a801/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-07-a801/2018-09-17--9f9016a89211e39f8e4dae3ffa7ed1506934ee11be45dec0ce1f4f520ab97bba/fra/art_6

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held