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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2018-09-13-a848, fra, la version applicable à partir du 2018-09-23.

Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte 78f110bbb528d970ba10a941d7cd22a3f95c105fffda45c82994d7f1406da3a1, empreinte du corps b2c012368a493b0bc049b508839ccd2cae3f0566e46f4d8e0d0ebdb979faba7f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a848/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-13-a848/2018-09-23--fb4d4d614e5bea8e241783b50832fec4f720497cc39c64aa4138c543b773864b/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 23 septembre 2018
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 23 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-13-a848/2018-09-23--fb4d4d614e5bea8e241783b50832fec4f720497cc39c64aa4138c543b773864b/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 23 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-09-13-a848/2018-09-23--fb4d4d614e5bea8e241783b50832fec4f720497cc39c64aa4138c543b773864b/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a848/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2018-09-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 848 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a848)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-19
Empreinte du texte (SHA-256) : 78f110bbb528d970ba10a941d7cd22a3f95c105fffda45c82994d7f1406da3a1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a848/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a848/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-09-13-a848, fra, la version applicable à partir du 2018-09-23

/lu-legilux/rgd-2018-09-13-a848/2018-09-23--fb4d4d614e5bea8e241783b50832fec4f720497cc39c64aa4138c543b773864b/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :sur la N28 (PK 10.100 - 11.220) entre Oetrange et Bous.Cette disposition est indiquée par le signal C,2.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 33278866debbcfbc73dacbfa81baad40beb1e7d4a9150ed49ffa38c11b067b67, empreinte du corps b2c012368a493b0bc049b508839ccd2cae3f0566e46f4d8e0d0ebdb979faba7f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a848/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-13-a848/2018-09-23--fb4d4d614e5bea8e241783b50832fec4f720497cc39c64aa4138c543b773864b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur la N28 (PK 10.100 - 11.220) entre Oetrange et Bous.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte d39ce473b11e44e4238977780a844765458b9d2a2ba80c7c32a6ca363fc692a5, empreinte du corps b2c012368a493b0bc049b508839ccd2cae3f0566e46f4d8e0d0ebdb979faba7f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a848/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-13-a848/2018-09-23--fb4d4d614e5bea8e241783b50832fec4f720497cc39c64aa4138c543b773864b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur la N28 (PK 10.100 - 11.220) entre Oetrange et Bous.La vitesse maximale est limitée à 70 km/heure, respectivement 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 58d46cf598418d8f44f353532265fc148ce8e252bc3c8626722c1547cb74af3e, empreinte du corps b2c012368a493b0bc049b508839ccd2cae3f0566e46f4d8e0d0ebdb979faba7f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a848/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-13-a848/2018-09-23--fb4d4d614e5bea8e241783b50832fec4f720497cc39c64aa4138c543b773864b/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 78f110bbb528d970ba10a941d7cd22a3f95c105fffda45c82994d7f1406da3a1, empreinte du corps b2c012368a493b0bc049b508839ccd2cae3f0566e46f4d8e0d0ebdb979faba7f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a848/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-13-a848/2018-09-23--fb4d4d614e5bea8e241783b50832fec4f720497cc39c64aa4138c543b773864b/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b1bb50611fcb2888f798350d2333faf5342fadf6bf81b929c93f9e3ddf122907, empreinte du corps b2c012368a493b0bc049b508839ccd2cae3f0566e46f4d8e0d0ebdb979faba7f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a848/jo, /lu-legilux/rgd-2018-09-13-a848/2018-09-23--fb4d4d614e5bea8e241783b50832fec4f720497cc39c64aa4138c543b773864b/fra/art_5

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