LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2018-10-19-a978, fra, la version applicable à partir du 2018-10-28.

Art. 2.Notre ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte d5057f64f46453d0c2ad466981db9afcef07548b8584fbdd3d3adac45e0874bd, empreinte du corps 9989f92dc644dedaab3add1564f2fd16d580f56c2bdf92061cedd7f8d4d01586, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a978/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-19-a978/2018-10-28--bf668d477c09c4ac29407105d7a096d5faddfdb3428307d804effcdf4cc20c4a/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, dans sa version applicable au 28 octobre 2018
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, dans sa version applicable au 28 octobre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a978/2018-10-28--bf668d477c09c4ac29407105d7a096d5faddfdb3428307d804effcdf4cc20c4a/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, dans sa version applicable au 28 octobre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a978/2018-10-28--bf668d477c09c4ac29407105d7a096d5faddfdb3428307d804effcdf4cc20c4a/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a978/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Version : applicable à partir du 2018-10-28 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 978 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a978)
Date de publication (éditeur) : 2018-10-24
Empreinte du texte (SHA-256) : d5057f64f46453d0c2ad466981db9afcef07548b8584fbdd3d3adac45e0874bd
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a978/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a978/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-10-19-a978, fra, la version applicable à partir du 2018-10-28

/lu-legilux/rgd-2018-10-19-a978/2018-10-28--bf668d477c09c4ac29407105d7a096d5faddfdb3428307d804effcdf4cc20c4a/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 164, point 2, de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques la lettre g) est remplacée par le texte suivant : sur les ponts ; cette interdiction ne s’applique pas aux autobus qui s’arrêtent à un arrêt d’autobus signalé comme tel. ».

    Empreinte du texte ac44a39891788fad878ddb33c392707efbb7dcfdff5e87331cbcf652ffaf2ed3, empreinte du corps 9989f92dc644dedaab3add1564f2fd16d580f56c2bdf92061cedd7f8d4d01586, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a978/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-19-a978/2018-10-28--bf668d477c09c4ac29407105d7a096d5faddfdb3428307d804effcdf4cc20c4a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d5057f64f46453d0c2ad466981db9afcef07548b8584fbdd3d3adac45e0874bd, empreinte du corps 9989f92dc644dedaab3add1564f2fd16d580f56c2bdf92061cedd7f8d4d01586, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/19/a978/jo, /lu-legilux/rgd-2018-10-19-a978/2018-10-28--bf668d477c09c4ac29407105d7a096d5faddfdb3428307d804effcdf4cc20c4a/fra/art_2

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held