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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2018-11-09-a1058, fra, la version applicable à partir du 2017-01-01.

Art. 3.Notre ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec la convention collective de travail.

Empreinte du texte 8597f6b33dbdbb066cd0ac583fde3aeee2a7c92f23485fde53651184d693ab55, empreinte du corps d8cbb32e55e87b6a3654ef5447cc41f5534efa18e4ec8aff163e8a650bddb7e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1058/jo, /lu-legilux/rgd-2018-11-09-a1058/2017-01-01--fb042dc2bcb1024c880bca0f14e48963ceb4ae1057cda8be3b0fd37af7acb395/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 9 novembre 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 9 novembre 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-11-09-a1058/2017-01-01--fb042dc2bcb1024c880bca0f14e48963ceb4ae1057cda8be3b0fd37af7acb395/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 9 novembre 2018, dans sa version applicable au 1er janvier 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-11-09-a1058/2017-01-01--fb042dc2bcb1024c880bca0f14e48963ceb4ae1057cda8be3b0fd37af7acb395/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1058/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail du 28 mars 2014 applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire conclu entre la FEDIL Employment Services (FES), d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.
Version : applicable à partir du 2017-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1058 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a1058)
Date de publication (éditeur) : 2018-11-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 8597f6b33dbdbb066cd0ac583fde3aeee2a7c92f23485fde53651184d693ab55
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1058/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2018-06-30 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1058/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-11-09-a1058, fra, la version applicable à partir du 2017-01-01

/lu-legilux/rgd-2018-11-09-a1058/2017-01-01--fb042dc2bcb1024c880bca0f14e48963ceb4ae1057cda8be3b0fd37af7acb395/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’avenant à la convention collective de travail du 28 mars 2014 applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire conclu entre la FEDIL Employment Services (FES), d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout le secteur.

    Empreinte du texte 0a9a1614901fdfe8e543f5f5b092057ca46d821c90cf20d9ad456ee2e596484f, empreinte du corps d8cbb32e55e87b6a3654ef5447cc41f5534efa18e4ec8aff163e8a650bddb7e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1058/jo, /lu-legilux/rgd-2018-11-09-a1058/2017-01-01--fb042dc2bcb1024c880bca0f14e48963ceb4ae1057cda8be3b0fd37af7acb395/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant à la convention collective de travail.

    Empreinte du texte 8b97c5e440b8e6462f90efa97f0514939e83b679f38695846f6897f5f46cdb35, empreinte du corps d8cbb32e55e87b6a3654ef5447cc41f5534efa18e4ec8aff163e8a650bddb7e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1058/jo, /lu-legilux/rgd-2018-11-09-a1058/2017-01-01--fb042dc2bcb1024c880bca0f14e48963ceb4ae1057cda8be3b0fd37af7acb395/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec la convention collective de travail.

    Empreinte du texte 8597f6b33dbdbb066cd0ac583fde3aeee2a7c92f23485fde53651184d693ab55, empreinte du corps d8cbb32e55e87b6a3654ef5447cc41f5534efa18e4ec8aff163e8a650bddb7e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1058/jo, /lu-legilux/rgd-2018-11-09-a1058/2017-01-01--fb042dc2bcb1024c880bca0f14e48963ceb4ae1057cda8be3b0fd37af7acb395/fra/art_3

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