LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/21/a1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-12-21-a1, fra, la version applicable à partir du 2019-01-13

/lu-legilux/rgd-2018-12-21-a1/2019-01-13--7a14f23d7bcbac2bef187fe43c1712d2818a6fc87dcfdd59a15683b95dff39fa/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale sont apportées les modifications suivantes :Le mot « le » est inséré entre le mot « par » et les mots « règlement grand-ducal » ;L’article 1er est complété comme suit :« , paragraphe 1er, première phrase et troisième point et de l’article 14, paragraphes 3, 4 et 5 ».

    Empreinte du texte f455b80362b64e4d2b3ca2a3358a11f8145d6a1f2d72f50cd989a233c77f9e92, empreinte du corps 3087603accc418f774f41b1b788dd34a738f9bb837da4afa81ccb0f9b6c3932e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/21/a1/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-21-a1/2019-01-13--7a14f23d7bcbac2bef187fe43c1712d2818a6fc87dcfdd59a15683b95dff39fa/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Notre Premier Ministre, Ministre d’État et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 29b548aeeb8b6e3055856e435792beda85a184e0b149c4bc125fa2413b0bcfe0, empreinte du corps 3087603accc418f774f41b1b788dd34a738f9bb837da4afa81ccb0f9b6c3932e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/21/a1/jo, /lu-legilux/rgd-2018-12-21-a1/2019-01-13--7a14f23d7bcbac2bef187fe43c1712d2818a6fc87dcfdd59a15683b95dff39fa/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held