Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_3
Cité d’après rgd-2019-01-18-a21, fra, la version applicable à partir du 2019-01-26.
Art. 3.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 21a6a2934514458dffa5f0299f585da7aa0d894e04827991921820d6f085b750, empreinte du corps e13364af0d6dd6870ffd56aab5be0e9a98e5946e8b686bc5c92069865f5d9139, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a21/jo, /lu-legilux/rgd-2019-01-18-a21/2019-01-26--72970c5c20d3ac6270812398b45856cc001db904da7caa3e8de0eed2fc96b9ca/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle, dans sa version applicable au 26 janvier 2019
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle, dans sa version applicable au 26 janvier 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-01-18-a21/2019-01-26--72970c5c20d3ac6270812398b45856cc001db904da7caa3e8de0eed2fc96b9ca/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle, dans sa version applicable au 26 janvier 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-01-18-a21/2019-01-26--72970c5c20d3ac6270812398b45856cc001db904da7caa3e8de0eed2fc96b9ca/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a21/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.
Version : applicable à partir du 2019-01-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 21 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a21)
Date de publication (éditeur) : 2019-01-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 21a6a2934514458dffa5f0299f585da7aa0d894e04827991921820d6f085b750
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a21/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a21/jo.
rgd-2019-01-18-a21, fra, la version applicable à partir du 2019-01-26
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 20 du règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle est remplacé comme suit : « Art. 20.1.L’autorité compétente établit un plan d’urgence, spécifiant les mesures nationales à mettre en œuvre en cas d’apparition de la maladie de Newcastle. Le plan d’urgence est mis à jour, le cas échéant, pour tenir compte de l’évolution de la situation.Le plan d’urgence permet l’accès aux installations, à l’équipement, au personnel et à tout autre matériel approprié nécessaire pour une éradication rapide et efficace du foyer de maladie de Newcastle. Il donne une indication précise des besoins en vaccins pour une vaccination d’urgence. »
Empreinte du texte
6f3a3463ae3c5e639967507e70699148213a749425c1758fd3b032c77ef517b1, empreinte du corpse13364af0d6dd6870ffd56aab5be0e9a98e5946e8b686bc5c92069865f5d9139, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a21/jo,/lu-legilux/rgd-2019-01-18-a21/2019-01-26--72970c5c20d3ac6270812398b45856cc001db904da7caa3e8de0eed2fc96b9ca/fra/art_1erart_2
Art. 2.Les annexes IV et V du même règlement sont supprimées.
Empreinte du texte
8967dfde16a4637c6affbbbcc58ea36769ee294475dccca1d31d37206763e26f, empreinte du corpse13364af0d6dd6870ffd56aab5be0e9a98e5946e8b686bc5c92069865f5d9139, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a21/jo,/lu-legilux/rgd-2019-01-18-a21/2019-01-26--72970c5c20d3ac6270812398b45856cc001db904da7caa3e8de0eed2fc96b9ca/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
21a6a2934514458dffa5f0299f585da7aa0d894e04827991921820d6f085b750, empreinte du corpse13364af0d6dd6870ffd56aab5be0e9a98e5946e8b686bc5c92069865f5d9139, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/01/18/a21/jo,/lu-legilux/rgd-2019-01-18-a21/2019-01-26--72970c5c20d3ac6270812398b45856cc001db904da7caa3e8de0eed2fc96b9ca/fra/art_3
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held