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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/08/a69/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-02-08-a69, fra, la version applicable à partir du 2019-02-17

/lu-legilux/rgd-2019-02-08-a69/2019-02-17--c60fd8db9b3dc5c4750a00dc739e48af6967677408c37407781f32b995660db8/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 12 du règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg, le tiret « la N3, à la hauteur de l’entrée secondaire de la gare routière RGTR » est supprimé.

    Empreinte du texte f9a96f7a932a3cade736272563f1ea8b5f2803051405353fc11aef7f0a58c276, empreinte du corps a7face8aaefd286b81172a899637740affd474b173d7bad6075da2446f9fdf05, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/08/a69/jo, /lu-legilux/rgd-2019-02-08-a69/2019-02-17--c60fd8db9b3dc5c4750a00dc739e48af6967677408c37407781f32b995660db8/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 12 du règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg est complété par un nouveau paragraphe qui prend la teneur suivante :« À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à droite à l’exception des conducteurs d’autobus :la N3, à la hauteur de l’entrée secondaire de la gare routière RGTR ;Cette disposition est indiquée par le signal C,11b complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté autobus ».».

    Empreinte du texte 6d19495dc084fd65f7c687c0af90029c12d85a02a5cc51c667f411aa2ef15525, empreinte du corps a7face8aaefd286b81172a899637740affd474b173d7bad6075da2446f9fdf05, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/08/a69/jo, /lu-legilux/rgd-2019-02-08-a69/2019-02-17--c60fd8db9b3dc5c4750a00dc739e48af6967677408c37407781f32b995660db8/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre de la Mobilité et des Travaux publics et Notre ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 34df85da488f32aefb96db8cb209647d961cea63afc4f09a622f9a55b7841bc2, empreinte du corps a7face8aaefd286b81172a899637740affd474b173d7bad6075da2446f9fdf05, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/08/a69/jo, /lu-legilux/rgd-2019-02-08-a69/2019-02-17--c60fd8db9b3dc5c4750a00dc739e48af6967677408c37407781f32b995660db8/fra/art_3

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