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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2019-04-05 en fra.

rgd-2019-03-01-a108, fra, la version applicable à partir du 2019-04-05

/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a108/2019-04-05--b28f0bd41f9ab19f79e46400569d5c7d5d8238a9fbe00dc4c5d87c68d6983ccf/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a108/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 2.

  1. art_1er

    Art. 1er.Lors des élections législatives, communales et européennes, les électeurs ayant leur domicile électoral dans les localités énumérées à la colonne du tableau annexé intitulée « Localités du domicile électoral », votent dans les localités de vote correspondantes, indiquées à la colonne du tableau intitulée « Localités de vote ».Les électeurs qui ont leur domicile électoral dans les localités qui ne sont pas énumérées à la colonne du tableau intitulée « Localités du domicile électoral », votent au chef-lieu de leur commune.

    La date propre de cet article est le 2019-03-09 ; sa version s’applique à partir du 2019-04-05.

    Empreinte du texte e20b37328cb466e7dd61421c7e3d857e4689e921a97e583a6ad123eb172c5da9, empreinte du corps 28be1c710c252e71c548cea4f94df98bad44381075f31e2a7ffacef7781d0944, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a108/consolide/20190405, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a108/2019-04-05--b28f0bd41f9ab19f79e46400569d5c7d5d8238a9fbe00dc4c5d87c68d6983ccf/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune est abrogé.

    La date propre de cet article est le 2019-03-09 ; sa version s’applique à partir du 2019-04-05.

    Empreinte du texte a721d0a3bc7a0aa20174b61a06c49c453f32a68824239dc991b85627ec4db86c, empreinte du corps 28be1c710c252e71c548cea4f94df98bad44381075f31e2a7ffacef7781d0944, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a108/consolide/20190405, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a108/2019-04-05--b28f0bd41f9ab19f79e46400569d5c7d5d8238a9fbe00dc4c5d87c68d6983ccf/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Premier ministre, ministre d'État et Notre ministre de l’Intérieur sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 73650a2c3c764a43a9e630df6e674a2f9c33b97bef66104dec88701e631771b7, empreinte du corps 28be1c710c252e71c548cea4f94df98bad44381075f31e2a7ffacef7781d0944, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a108/consolide/20190405, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a108/2019-04-05--b28f0bd41f9ab19f79e46400569d5c7d5d8238a9fbe00dc4c5d87c68d6983ccf/fra/art_3

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