Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a114/jo.
rgd-2019-03-01-a114, fra, la version applicable à partir du 2019-03-10
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le salaire annuel pour 2019 de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à 14.911,92 €.
Empreinte du texte
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Art. 2.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
6074def40f35ebf0370f66c90a31059e6fda836686ee7afac45049572be8b7fd, empreinte du corpsb58c7e661397aee0da7857d725637fd00d28faba95f70260d03ad5c75d8edfde, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a114/jo,/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a114/2019-03-10--6ec20d40236bc27c813349d1d69c9a99fdc44f18c50215db2d5a37d9cafc219f/fra/art_2
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