Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2019-03-01-a213, fra, la version applicable à partir du 2019-04-05.
Art. 2.Le même règlement est complété par l’annexe V reprise sous l’annexe I du présent règlement.Empreinte du texte f8f823974707f5eb5fd5ca05274dc7350b05e0fc4e7848ae73b4eb4d208204ff, empreinte du corps da367dc58e101b48bebc2b12a73e08bc474195f800dbc42a369622f405a7c4c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a213/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a213/2019-04-05--50d6021bd86cc2ba001658484721c1e34a4571097eb9780899abcdec7e327848/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes », dans sa version applicable au 5 avril 2019
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes », dans sa version applicable au 5 avril 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a213/2019-04-05--50d6021bd86cc2ba001658484721c1e34a4571097eb9780899abcdec7e327848/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes », dans sa version applicable au 5 avril 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a213/2019-04-05--50d6021bd86cc2ba001658484721c1e34a4571097eb9780899abcdec7e327848/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a213/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes ».
Version : applicable à partir du 2019-04-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 213 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a213)
Date de publication (éditeur) : 2019-04-01
Empreinte du texte (SHA-256) : f8f823974707f5eb5fd5ca05274dc7350b05e0fc4e7848ae73b4eb4d208204ff
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a213/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a213/jo.
rgd-2019-03-01-a213, fra, la version applicable à partir du 2019-04-05
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 1er du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes » est modifié comme suit :À la première phrase le terme « quatre » est remplacé par le terme « cinq ».L’article est complété par un point (5) libellé comme suit : « (5) À l’annexe V figurent les lignes directrices sur l’éducation linguistique dans l’accueil de la petite enfance. »
Empreinte du texte
4e24cf79404bcbfa73a56dbdd21f42effea0ab7cb6ffbd8e9e658106aefc91e7, empreinte du corpsda367dc58e101b48bebc2b12a73e08bc474195f800dbc42a369622f405a7c4c4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a213/jo,/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a213/2019-04-05--50d6021bd86cc2ba001658484721c1e34a4571097eb9780899abcdec7e327848/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le même règlement est complété par l’annexe V reprise sous l’annexe I du présent règlement.
Empreinte du texte
f8f823974707f5eb5fd5ca05274dc7350b05e0fc4e7848ae73b4eb4d208204ff, empreinte du corpsda367dc58e101b48bebc2b12a73e08bc474195f800dbc42a369622f405a7c4c4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a213/jo,/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a213/2019-04-05--50d6021bd86cc2ba001658484721c1e34a4571097eb9780899abcdec7e327848/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
6c185425c32ef3452812bd6a9f5e5a9b9a03d85749bdc650990042b7ee405477, empreinte du corpsda367dc58e101b48bebc2b12a73e08bc474195f800dbc42a369622f405a7c4c4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a213/jo,/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a213/2019-04-05--50d6021bd86cc2ba001658484721c1e34a4571097eb9780899abcdec7e327848/fra/art_3
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