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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a168/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-03-15-a168, fra, la version applicable à partir du 2019-04-01

/lu-legilux/rgd-2019-03-15-a168/2019-04-01--06b7ee899e068ba537908acfb93872220c5206dd27345bdf99306e511113cc10/fra

9 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le présent règlement s’applique aux années cynégétiques 2019/2020 et 2020/2021. Les dates de début et de fin d’ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer comme comprises dans les périodes en question.

    Empreinte du texte 9722aa0b94b9d68eeedf949a7ca00bc25f902ea7578b441e6520202162abe4a6, empreinte du corps 75638d8edd66e24e17f1296679f5899eadf7fd47fcb27d34cb759b9996072a95, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-15-a168/2019-04-01--06b7ee899e068ba537908acfb93872220c5206dd27345bdf99306e511113cc10/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’emploi du chien est autorisé pendant toute l’année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage.Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 12 octobre 2019 au 31 janvier 2020 et du 17 octobre 2020 au 31 janvier 2021. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août ; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l’intérieur de la forêt adjacente.

    Empreinte du texte 4e8f6e2ecbacfe72944f189c801b88ebea313f1e97f6250561852bffb204c26c, empreinte du corps 75638d8edd66e24e17f1296679f5899eadf7fd47fcb27d34cb759b9996072a95, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-15-a168/2019-04-01--06b7ee899e068ba537908acfb93872220c5206dd27345bdf99306e511113cc10/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La chasse aux espèces non spécialement mentionnées aux articles 4 et 5 reste fermée pendant les années cynégétiques 2019/2020 et 2020/2021.

    Empreinte du texte 042630f48ecb223fd49131285772571cd0a1b33b3160fd018a362ba6b6d21790, empreinte du corps 75638d8edd66e24e17f1296679f5899eadf7fd47fcb27d34cb759b9996072a95, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-15-a168/2019-04-01--06b7ee899e068ba537908acfb93872220c5206dd27345bdf99306e511113cc10/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Pour l’année cynégétique 2019/2020, les périodes d’ouverture de la chasse aux différentes espèces classées gibier ainsi que les modes de chasse autorisés sont fixés comme suit :Grand gibier au cerf portant des bois ramifiés, du 1er août 2019 au 11 octobre 2019 ; seuls les modes de chasse à l’approche et à l’affût sont permis ;au brocard et au cerf portant des bois non ramifiés à l’approche et à l’affût du 1er mai 2019 au 15 décembre 2019, et en battue du 12 octobre 2019 au 15 décembre 2019 ;à la biche, bichette et au faon à l’approche et à l’affût du 1er août 2019 au 31 janvier 2020, et en battue du 12 octobre 2019 au 15 décembre 2019 ;à la chevrette et au chevrillard, à l’approche et à l’affût du 15 septembre 2019 au 15 décembre 2019, et en battue du 12 octobre 2019 au 15 décembre 2019 ;au sanglier, dans les bois, du 16 avril 2019 au 29 février 2020 ; en plaine pendant toute l’année cynégétique ; au daim, du 16 avril 2019 au 29 février 2020 ;au mouflon, du 16 avril 2019 au 29 février 2020 ;Petit gibier et gibier d’eau au lièvre, du 1er octobre 2019 au 15 décembre 2019 ;au faisan, du 1er octobre 2019 au 15 décembre 2019 ;au canard colvert, du 15 septembre 2019 au 31 janvier 2020 ;Autre gibierau pigeon ramier, dans les bois, du 15 septembre 2019 au 31 janvier 2020 ; et en plaine, du 1er août 2019 au 31 janvier 2020 ;au lapin de garenne, du 1er juin 2019 au 29 février 2020 ;Espèces introduites et non indigènes assimilées au gibierau raton laveur, du 16 avril 2019 au 29 février 2020 ;au rat musqué, du 16 avril 2019 au 29 février 2020 ;au chien viverrin, du 16 avril 2019 au 29 février 2020 ;au vison américain, du 16 avril 2019 au 29 février 2020 ;au ragondin, du 16 avril 2019 au 29 février 2020.

    Empreinte du texte 5e4f53039aa831757ea7d178ba5dac264ebe40e23eca3e5bdc2e1f72fb918d9a, empreinte du corps 75638d8edd66e24e17f1296679f5899eadf7fd47fcb27d34cb759b9996072a95, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-15-a168/2019-04-01--06b7ee899e068ba537908acfb93872220c5206dd27345bdf99306e511113cc10/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Pour l’année cynégétique 2020/2021, les périodes d’ouverture de la chasse aux différentes espèces classées gibier ainsi que les modes de chasse autorisés sont fixés comme suit :Grand gibierau cerf portant des bois ramifiés, du 1er août 2020 au 16 octobre 2020; seuls les modes de chasse à l’approche et à l’affût sont permis ;au brocard et au cerf portant des bois non ramifiés à l’approche et à l’affût du 1er mai 2020 au 20 décembre 2020, et en battue du 17 octobre 2020 au 20 décembre 2020 ;à la biche, bichette et au faon à l’approche et à l’affût du 1er août 2020 au 31 janvier 2021, et en battue du 17 octobre 2020 au 20 décembre 2020 ;à la chevrette et au chevrillard, à l’approche et à l’affût du 15 septembre 2020 au 20 décembre 2020, et en battue du 17 octobre 2020 au 20 décembre 2020 ;au sanglier, dans les bois, du 16 avril 2020 au 28 février 2021 ; et en plaine pendant toute l’année cynégétique ;au daim, du 16 avril 2020 au 28 février 2021 ; au mouflon, du 16 avril 2020 au 28 février 2021 ;Petit gibier et gibier d’eau au lièvre, du 1er octobre 2020 au 20 décembre 2020 ;au faisan, du 1er octobre 2020 au 20 décembre 2020 ;au canard colvert, du 15 septembre 2020 au 31 janvier 2021 ;Autre gibier au pigeon ramier, dans les bois, du 15 septembre 2020 au 31 janvier 2021 ; et en plaine, du 1er août 2020 au 31 janvier 2021 ;au lapin de garenne, du 1er juin 2020 au 28 février 2021 ; Espèces introduites et non indigènes assimilées au gibier au raton laveur, du 16 avril 2020 au 28 février 2021 ;au rat musqué, du 16 avril 2020 au 28 février 2021 ;au chien viverrin, du 16 avril 2020 au 28 février 2021 ;au vison américain, du 16 avril 2020 au 28 février 2021 ;au ragondin, du 16 avril 2020 au 28 février 2021.

    Empreinte du texte bccb5725887712bf22caa9c079c01c080a3ba2eb770e480fe8b0e4ee642e903e, empreinte du corps 75638d8edd66e24e17f1296679f5899eadf7fd47fcb27d34cb759b9996072a95, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-15-a168/2019-04-01--06b7ee899e068ba537908acfb93872220c5206dd27345bdf99306e511113cc10/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Le transport du cerf, du sanglier, du daim, du mouflon et du chevreuil n’est autorisé que si l’animal a conservé sa tête ainsi que le dispositif de marquage prévu par la loi.Toutefois, la tête peut être enlevée au centre de collecte ou à l’atelier de traitement après l’inspection sanitaire.

    Empreinte du texte 825109d19e26d03df3f5ea17ca11a0bbe89aaf880261fcf47045b942c4e55788, empreinte du corps 75638d8edd66e24e17f1296679f5899eadf7fd47fcb27d34cb759b9996072a95, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-15-a168/2019-04-01--06b7ee899e068ba537908acfb93872220c5206dd27345bdf99306e511113cc10/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Tout tir de cerf mâle, femelle et faon et de daim et mouflon, chien viverrin, ragondin et vison américain doit être signalé dans les douze heures à l’Administration de la nature et des forêts, aux fins de contrôle.

    Empreinte du texte 67e15a1f01ed44390fadb982a68bf98b9510d767cf964731419db1eb1c51db46, empreinte du corps 75638d8edd66e24e17f1296679f5899eadf7fd47fcb27d34cb759b9996072a95, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-15-a168/2019-04-01--06b7ee899e068ba537908acfb93872220c5206dd27345bdf99306e511113cc10/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2019.

    Empreinte du texte e8e99fcf05cc18b503e61b3f5f5c1493008969f7a8d8dcb527a802b1551bd892, empreinte du corps 75638d8edd66e24e17f1296679f5899eadf7fd47fcb27d34cb759b9996072a95, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-15-a168/2019-04-01--06b7ee899e068ba537908acfb93872220c5206dd27345bdf99306e511113cc10/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.Notre Ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte cfb4a91fd63a9c99aa5b7aa78b26ef2e125cc9aa98c90236ff01a4efa803b741, empreinte du corps 75638d8edd66e24e17f1296679f5899eadf7fd47fcb27d34cb759b9996072a95, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a168/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-15-a168/2019-04-01--06b7ee899e068ba537908acfb93872220c5206dd27345bdf99306e511113cc10/fra/art_9

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