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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/12/a264/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-04-12-a264, fra, la version applicable à partir du 2019-04-28

/lu-legilux/rgd-2019-04-12-a264/2019-04-28--7a68aa1af179f1fcc0eee0bc9d6aca829f184531dc4df85e72a2fa4bd13a5429/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’avenant XVI au contrat collectif conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout le secteur.

    Empreinte du texte 0e51851e886d223040998486d788de9735a90e8851973e4f2e0e0c0a96d66a19, empreinte du corps e74917e705f03d2103cf66a2018bb1c46c5643c147b333cd62267465cfa87da6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/12/a264/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-12-a264/2019-04-28--7a68aa1af179f1fcc0eee0bc9d6aca829f184531dc4df85e72a2fa4bd13a5429/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant XVI au contrat collectif.

    Empreinte du texte c6d4e5ba3370c21dbd5066792f308b21446346d9bb9f10b7df1537c745afcae4, empreinte du corps e74917e705f03d2103cf66a2018bb1c46c5643c147b333cd62267465cfa87da6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/12/a264/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-12-a264/2019-04-28--7a68aa1af179f1fcc0eee0bc9d6aca829f184531dc4df85e72a2fa4bd13a5429/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec l’avenant XVI au contrat collectif.

    Empreinte du texte 2c25b55350732bed5771d12f4a742414284e22fe20753df3feacd6236f2ec315, empreinte du corps e74917e705f03d2103cf66a2018bb1c46c5643c147b333cd62267465cfa87da6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/12/a264/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-12-a264/2019-04-28--7a68aa1af179f1fcc0eee0bc9d6aca829f184531dc4df85e72a2fa4bd13a5429/fra/art_3

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