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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2019-06-05-a403, fra, la version applicable à partir du 2019-06-17.

Art. 3.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie :sur le CR186 (PK 0.160-1.100) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer ».À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa et D,2.

Empreinte du texte 1194e7f410d39ce0d1303d53ce4f7c21370cc99496a9feace4c110815036b909, empreinte du corps 7c83cee9b0ce371400a81f76c7a89ef551172220a5c4158e2c23161b87102b0c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a403/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a403/2019-06-17--46f4270cdd7b72a76b59fbf83a48d88985cda489b6876b7b3692a9a27ae81f35/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 juin 2019
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 juin 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a403/2019-06-17--46f4270cdd7b72a76b59fbf83a48d88985cda489b6876b7b3692a9a27ae81f35/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 juin 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a403/2019-06-17--46f4270cdd7b72a76b59fbf83a48d88985cda489b6876b7b3692a9a27ae81f35/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a403/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2019-06-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 403 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a403)
Date de publication (éditeur) : 2019-06-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 1194e7f410d39ce0d1303d53ce4f7c21370cc99496a9feace4c110815036b909
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a403/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-06 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a403/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-06-05-a403, fra, la version applicable à partir du 2019-06-17

/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a403/2019-06-17--46f4270cdd7b72a76b59fbf83a48d88985cda489b6876b7b3692a9a27ae81f35/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur le CR186 (PK 0.160-1.100) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer ».Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

    Empreinte du texte 5f26b4368a79e9e5cbfa33af0cfc9e3600d43df30d8e38eed21fb86c04ed147c, empreinte du corps 7c83cee9b0ce371400a81f76c7a89ef551172220a5c4158e2c23161b87102b0c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a403/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a403/2019-06-17--46f4270cdd7b72a76b59fbf83a48d88985cda489b6876b7b3692a9a27ae81f35/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur le CR186 (PK 0.160-1.100) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer ».La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte b910f5267759f2e33c4f02db74cadf7c23fbf9af85a27eb9f9381aaf421b2567, empreinte du corps 7c83cee9b0ce371400a81f76c7a89ef551172220a5c4158e2c23161b87102b0c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a403/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a403/2019-06-17--46f4270cdd7b72a76b59fbf83a48d88985cda489b6876b7b3692a9a27ae81f35/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie :sur le CR186 (PK 0.160-1.100) entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer ».À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 1194e7f410d39ce0d1303d53ce4f7c21370cc99496a9feace4c110815036b909, empreinte du corps 7c83cee9b0ce371400a81f76c7a89ef551172220a5c4158e2c23161b87102b0c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a403/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a403/2019-06-17--46f4270cdd7b72a76b59fbf83a48d88985cda489b6876b7b3692a9a27ae81f35/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.À l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place :sur le CR186 au PK 0.613.Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

    Empreinte du texte 91b092e5cff45a0e397a557cb2b09b96902879007bf8c8f56e342850b81fa3aa, empreinte du corps 7c83cee9b0ce371400a81f76c7a89ef551172220a5c4158e2c23161b87102b0c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a403/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a403/2019-06-17--46f4270cdd7b72a76b59fbf83a48d88985cda489b6876b7b3692a9a27ae81f35/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Selon l’avancement des travaux, aux endroit ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place.sur le CR186 au PK 0.600 ;sur le CR186 au PK 0.685,sur le CR186 au PK 0.750.Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

    Empreinte du texte d915ec844000508e0a0fa5d9ed7599032687ff178289f349bdb4ae3c9111c6ae, empreinte du corps 7c83cee9b0ce371400a81f76c7a89ef551172220a5c4158e2c23161b87102b0c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a403/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a403/2019-06-17--46f4270cdd7b72a76b59fbf83a48d88985cda489b6876b7b3692a9a27ae81f35/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte a03f114ac047e43dfe3d1a8670a43914b621d1f60b223c32944cadc2f0f24441, empreinte du corps 7c83cee9b0ce371400a81f76c7a89ef551172220a5c4158e2c23161b87102b0c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a403/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a403/2019-06-17--46f4270cdd7b72a76b59fbf83a48d88985cda489b6876b7b3692a9a27ae81f35/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f323a72d887d5703fe205f756b50c71c7fab00cfb257e152e02aa6799edc4e6a, empreinte du corps 7c83cee9b0ce371400a81f76c7a89ef551172220a5c4158e2c23161b87102b0c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a403/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a403/2019-06-17--46f4270cdd7b72a76b59fbf83a48d88985cda489b6876b7b3692a9a27ae81f35/fra/art_7

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