LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2019-06-05-a411, fra, la version applicable à partir du 2019-06-17.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps 1ce38ad647705086bd26442f3fa98a5797d88878c7837e73a588ec18202f13a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a411/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a411/2019-06-17--eaf1b6f61444dee757b913a5845808d0e6891d98a7637dbdf21a1df61950e51d/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Ingeldorf à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 juin 2019
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Ingeldorf à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 juin 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a411/2019-06-17--eaf1b6f61444dee757b913a5845808d0e6891d98a7637dbdf21a1df61950e51d/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Ingeldorf à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 juin 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a411/2019-06-17--eaf1b6f61444dee757b913a5845808d0e6891d98a7637dbdf21a1df61950e51d/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a411/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Ingeldorf à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2019-06-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 411 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a411)
Date de publication (éditeur) : 2019-06-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a411/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a411/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-06-05-a411, fra, la version applicable à partir du 2019-06-17

/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a411/2019-06-17--eaf1b6f61444dee757b913a5845808d0e6891d98a7637dbdf21a1df61950e51d/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée à trois voies de circulation est rétrécie à deux voies de circulation :sur la N7 (PK 31.512 – 33.158) à Ingeldorf.La vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autre que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.L’obstacle est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D, 2.

    Empreinte du texte ea089d12f344d676745d9825170a901e731db6c09999dbc1f8a0c1ea5bbda848, empreinte du corps 1ce38ad647705086bd26442f3fa98a5797d88878c7837e73a588ec18202f13a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a411/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a411/2019-06-17--eaf1b6f61444dee757b913a5845808d0e6891d98a7637dbdf21a1df61950e51d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 1ce38ad647705086bd26442f3fa98a5797d88878c7837e73a588ec18202f13a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a411/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a411/2019-06-17--eaf1b6f61444dee757b913a5845808d0e6891d98a7637dbdf21a1df61950e51d/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps 1ce38ad647705086bd26442f3fa98a5797d88878c7837e73a588ec18202f13a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a411/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a411/2019-06-17--eaf1b6f61444dee757b913a5845808d0e6891d98a7637dbdf21a1df61950e51d/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held