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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_4
Cité d’après rgd-2019-06-05-a414, fra, la version applicable à partir du 2019-06-17.
Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 9841e94b0432c0720a5259c8cc919efa9f0619bbe53e0ca55e563f610f6bb724, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a414/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-05-a414/2019-06-17--3d57e2f2d0c69aa7a086b1588ecb6120eb7009168ce40034145cd8d6731e9d03/fra/art_4
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la circulation de poids-lourds ayant pour destination la zone industrielle de Lentzweiler Eselborn, dans sa version applicable au 17 juin 2019
- Avec son permalien
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la circulation de poids-lourds ayant pour destination la zone industrielle de Lentzweiler Eselborn, dans sa version applicable au 17 juin 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a414/2019-06-17--3d57e2f2d0c69aa7a086b1588ecb6120eb7009168ce40034145cd8d6731e9d03/fra/art_4)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la circulation de poids-lourds ayant pour destination la zone industrielle de Lentzweiler Eselborn, dans sa version applicable au 17 juin 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-05-a414/2019-06-17--3d57e2f2d0c69aa7a086b1588ecb6120eb7009168ce40034145cd8d6731e9d03/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a414/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la circulation de poids-lourds ayant pour destination la zone industrielle de Lentzweiler Eselborn.
Version : applicable à partir du 2019-06-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 414 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a414)
Date de publication (éditeur) : 2019-06-13
Empreinte du texte (SHA-256) : a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a414/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/05/a414/jo.
rgd-2019-06-05-a414, fra, la version applicable à partir du 2019-06-17
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Sur la N18 en direction de Clervaux, à hauteur de Lentzweiler (P.K. 11.135) et sur le CR335 en approche du croisement avec le CR334 (P.K. 180), les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination la zone industrielle dénommée « Lentzweiler Eselborn » doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place.
Empreinte du texte
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Art. 2.Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel portant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses avec l’inscription 3,5t et portant le symbole de la zone industrielle suivi de l’inscription « Lentzweiler Eselborn ».
Empreinte du texte
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Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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