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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2019-06-24-a462, fra, la version applicable à partir du 2019-07-07.

Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux est abrogé.

Empreinte du texte 3b5e95a1de15cbaff32cd24e7781aac59335646de1d2f13e42881579e64c6e34, empreinte du corps e7bff88677272a1e24ca7842e7dcca65cddafe8f0e08557980800fab038b5359, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/24/a462/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-24-a462/2019-07-07--afb0634de3b92809d7041744a2a0e063658c4cc7172095c2087a2fc9e02c1b46/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 juin 2019, dans sa version applicable au 7 juillet 2019
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 juin 2019, dans sa version applicable au 7 juillet 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-24-a462/2019-07-07--afb0634de3b92809d7041744a2a0e063658c4cc7172095c2087a2fc9e02c1b46/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 juin 2019, dans sa version applicable au 7 juillet 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-24-a462/2019-07-07--afb0634de3b92809d7041744a2a0e063658c4cc7172095c2087a2fc9e02c1b46/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/24/a462/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 juin 2019 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Version : applicable à partir du 2019-07-07 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 462 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a462)
Date de publication (éditeur) : 2019-07-03
Empreinte du texte (SHA-256) : 3b5e95a1de15cbaff32cd24e7781aac59335646de1d2f13e42881579e64c6e34
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/24/a462/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/24/a462/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-06-24-a462, fra, la version applicable à partir du 2019-07-07

/lu-legilux/rgd-2019-06-24-a462/2019-07-07--afb0634de3b92809d7041744a2a0e063658c4cc7172095c2087a2fc9e02c1b46/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux est abrogé.

    Empreinte du texte 3b5e95a1de15cbaff32cd24e7781aac59335646de1d2f13e42881579e64c6e34, empreinte du corps e7bff88677272a1e24ca7842e7dcca65cddafe8f0e08557980800fab038b5359, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/24/a462/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-24-a462/2019-07-07--afb0634de3b92809d7041744a2a0e063658c4cc7172095c2087a2fc9e02c1b46/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions, le ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions et le ministre ayant la Protection des Consommateurs dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b2e9193d474b71a44702083cf309b3c31d772527fb1f51ef3231188cdb52f587, empreinte du corps e7bff88677272a1e24ca7842e7dcca65cddafe8f0e08557980800fab038b5359, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/24/a462/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-24-a462/2019-07-07--afb0634de3b92809d7041744a2a0e063658c4cc7172095c2087a2fc9e02c1b46/fra/art_2

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