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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2019-08-01-a525, fra, la version applicable à partir du 2019-09-01.

Art. 3.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 3233e8ed266bbc5f1786be726a651bad5cfc31628670dfad9d35b6fa9da9a7ab, empreinte du corps 0871988ecad35e0f3b4ffc93669c6a16fe888bb06086f28257d1e1cd21b1a066, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a525/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a525/2019-09-01--7fb32b0c8189a3cbaff11af63bd03c3b2587eca0815fbc85f55dedea68874cf5/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er août 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er août 1988 fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger et de leurs agents, dans sa version applicable au 1er septembre 2019
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er août 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er août 1988 fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger et de leurs agents, dans sa version applicable au 1er septembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a525/2019-09-01--7fb32b0c8189a3cbaff11af63bd03c3b2587eca0815fbc85f55dedea68874cf5/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er août 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er août 1988 fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger et de leurs agents, dans sa version applicable au 1er septembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a525/2019-09-01--7fb32b0c8189a3cbaff11af63bd03c3b2587eca0815fbc85f55dedea68874cf5/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a525/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er août 1988 fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger et de leurs agents.
Version : applicable à partir du 2019-09-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 525 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a525)
Date de publication (éditeur) : 2019-08-02
Empreinte du texte (SHA-256) : 3233e8ed266bbc5f1786be726a651bad5cfc31628670dfad9d35b6fa9da9a7ab
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a525/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a525/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-08-01-a525, fra, la version applicable à partir du 2019-09-01

/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a525/2019-09-01--7fb32b0c8189a3cbaff11af63bd03c3b2587eca0815fbc85f55dedea68874cf5/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les alinéas 1er et 2 de l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 1er août 1988 fixant le statut financier des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger et de leurs agents sont modifiés comme suit : « Art. 4.L’indemnité de poste en numéraire est augmentée de :pour cent de l’indemnité de poste en numéraire du lieu d’affectation, pour l’agent dont le conjoint ou le partenaire au sens de l’article 2 de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats a renoncé effectivement à une activité professionnelle pendant le détachement à l’étranger et qui habite en permanence auprès de l’agent détaché ;pour cent de l’indemnité de poste en numéraire du lieu d’affectation, pour l’agent dont le conjoint ou le partenaire au sens de l’article 2 de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats exerce une activité professionnelle au lieu du détachement à l’étranger ;pour cent de l’indemnité de poste en numéraire du lieu d’affectation, pour l’agent dont le conjoint ou le partenaire au sens de l’article 2 de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats n’habite pas en permanence auprès de l’agent détaché.  »

    Empreinte du texte 84198687089334be9ca211b1ebdbe7a77307bd4ea8cfdded2c28895d4d58629a, empreinte du corps 0871988ecad35e0f3b4ffc93669c6a16fe888bb06086f28257d1e1cd21b1a066, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a525/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a525/2019-09-01--7fb32b0c8189a3cbaff11af63bd03c3b2587eca0815fbc85f55dedea68874cf5/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement est applicable à partir du 1er jour du mois qui suit sa publication.

    Empreinte du texte cc82af3ca1c097d7c2e561d49d81c98814ac62ac1d185d42b66cf1dc38d73417, empreinte du corps 0871988ecad35e0f3b4ffc93669c6a16fe888bb06086f28257d1e1cd21b1a066, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a525/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a525/2019-09-01--7fb32b0c8189a3cbaff11af63bd03c3b2587eca0815fbc85f55dedea68874cf5/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3233e8ed266bbc5f1786be726a651bad5cfc31628670dfad9d35b6fa9da9a7ab, empreinte du corps 0871988ecad35e0f3b4ffc93669c6a16fe888bb06086f28257d1e1cd21b1a066, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a525/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a525/2019-09-01--7fb32b0c8189a3cbaff11af63bd03c3b2587eca0815fbc85f55dedea68874cf5/fra/art_3

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