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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2019-08-01-a555, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16.

Art. 5.Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte cad78e6dfc711f3e20e4fbcb5c8bd5893127a1f6562f67f2e0e47a46fe29f4d4, empreinte du corps 5829e23574444ad1985a95429f7ee05f3cf7fe9fe81144df6c28f3de927c8a83, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a555/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a555/2019-09-16--f0ec394a4b871543198ecdd4d07560f682b37fce278ba4bae565b1a396d81aac/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 1er août 2019 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 1er août 2019 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général, dans sa version applicable au 16 septembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a555/2019-09-16--f0ec394a4b871543198ecdd4d07560f682b37fce278ba4bae565b1a396d81aac/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 1er août 2019 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a555/2019-09-16--f0ec394a4b871543198ecdd4d07560f682b37fce278ba4bae565b1a396d81aac/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a555/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général.
Version : applicable à partir du 2019-09-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 555 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a555)
Date de publication (éditeur) : 2019-08-16
Empreinte du texte (SHA-256) : cad78e6dfc711f3e20e4fbcb5c8bd5893127a1f6562f67f2e0e47a46fe29f4d4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a555/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2021-09-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a555/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-08-01-a555, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16

/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a555/2019-09-16--f0ec394a4b871543198ecdd4d07560f682b37fce278ba4bae565b1a396d81aac/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Dans les différentes classes de l’enseignement secondaire général, l’enseignement est dispensé suivant les grilles horaires annexées.

    Empreinte du texte 985ba70199340a28e8756c7d2cd936b8d10b555b2e8858fa0aa008e39462befc, empreinte du corps 5829e23574444ad1985a95429f7ee05f3cf7fe9fe81144df6c28f3de927c8a83, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a555/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a555/2019-09-16--f0ec394a4b871543198ecdd4d07560f682b37fce278ba4bae565b1a396d81aac/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La promotion dans les classes de l’enseignement secondaire général tient compte des coefficients des différentes disciplines ainsi que, le cas échéant, des disciplines fondamentales indiquées dans les grilles horaires annexées.Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n’ont qu’une valeur indicative.

    Empreinte du texte da4449c7000c8fdcf32dc024b643a4fca1e104585c081d01295aa362037ce6be, empreinte du corps 5829e23574444ad1985a95429f7ee05f3cf7fe9fe81144df6c28f3de927c8a83, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a555/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a555/2019-09-16--f0ec394a4b871543198ecdd4d07560f682b37fce278ba4bae565b1a396d81aac/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les articles 2 à 6 du règlement grand-ducal du 31 août 2018 1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général sont abrogés.

    Empreinte du texte 7ff991b06e2238d075d91353a24450fe6de5d249bc9394398555c668bb33ddbb, empreinte du corps 5829e23574444ad1985a95429f7ee05f3cf7fe9fe81144df6c28f3de927c8a83, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a555/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a555/2019-09-16--f0ec394a4b871543198ecdd4d07560f682b37fce278ba4bae565b1a396d81aac/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020.

    Empreinte du texte ecec01a93e5344296042d3fbf62437c20dbd262cf733d7012e1a49826b767789, empreinte du corps 5829e23574444ad1985a95429f7ee05f3cf7fe9fe81144df6c28f3de927c8a83, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a555/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a555/2019-09-16--f0ec394a4b871543198ecdd4d07560f682b37fce278ba4bae565b1a396d81aac/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte cad78e6dfc711f3e20e4fbcb5c8bd5893127a1f6562f67f2e0e47a46fe29f4d4, empreinte du corps 5829e23574444ad1985a95429f7ee05f3cf7fe9fe81144df6c28f3de927c8a83, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a555/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a555/2019-09-16--f0ec394a4b871543198ecdd4d07560f682b37fce278ba4bae565b1a396d81aac/fra/art_5

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