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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-10-26-a731, fra, la version applicable à partir du 2019-11-02.

Art. 2.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 074570f8b68b313d74f9de0041dc0fa21c8f8f9e7d58afd2e055b1fa42651de7, empreinte du corps 24b67767e27cd2a776c8d5bbdffacb66125900b493d86c1ffc6a8c7743529e53, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a731/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-26-a731/2019-11-02--4e88dc86599953fc5ba6e6dea4a689e0e41121212c33edaf7d15a36042704af1/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier, dans sa version applicable au 2 novembre 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier, dans sa version applicable au 2 novembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-26-a731/2019-11-02--4e88dc86599953fc5ba6e6dea4a689e0e41121212c33edaf7d15a36042704af1/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier, dans sa version applicable au 2 novembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-26-a731/2019-11-02--4e88dc86599953fc5ba6e6dea4a689e0e41121212c33edaf7d15a36042704af1/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a731/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.
Version : applicable à partir du 2019-11-02 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 731 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a731)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-29
Empreinte du texte (SHA-256) : 074570f8b68b313d74f9de0041dc0fa21c8f8f9e7d58afd2e055b1fa42651de7
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a731/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a731/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-10-26-a731, fra, la version applicable à partir du 2019-11-02

/lu-legilux/rgd-2019-10-26-a731/2019-11-02--4e88dc86599953fc5ba6e6dea4a689e0e41121212c33edaf7d15a36042704af1/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 074570f8b68b313d74f9de0041dc0fa21c8f8f9e7d58afd2e055b1fa42651de7, empreinte du corps 24b67767e27cd2a776c8d5bbdffacb66125900b493d86c1ffc6a8c7743529e53, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a731/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-26-a731/2019-11-02--4e88dc86599953fc5ba6e6dea4a689e0e41121212c33edaf7d15a36042704af1/fra/art_2

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