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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-10-31-a735, fra, la version applicable à partir du 2019-11-08.

Art. 2.Notre ministre ayant l’Économie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 904ff557da5e82ede8953751853d7d7b0041624235c68831919893144e831c3d, empreinte du corps 5425ecdffdc159667e9ae291fdf31e3813a89d804b7f78da3f524ffac0ab653c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a735/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-31-a735/2019-11-08--554c1be8b978060ef3c2f874f495aa0f5eebe6f108de34b42b4bee814f6393f7/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides, dans sa version applicable au 8 novembre 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides, dans sa version applicable au 8 novembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-31-a735/2019-11-08--554c1be8b978060ef3c2f874f495aa0f5eebe6f108de34b42b4bee814f6393f7/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides, dans sa version applicable au 8 novembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-31-a735/2019-11-08--554c1be8b978060ef3c2f874f495aa0f5eebe6f108de34b42b4bee814f6393f7/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a735/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.
Version : applicable à partir du 2019-11-08 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 735 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a735)
Date de publication (éditeur) : 2019-11-04
Empreinte du texte (SHA-256) : 904ff557da5e82ede8953751853d7d7b0041624235c68831919893144e831c3d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a735/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a735/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-10-31-a735, fra, la version applicable à partir du 2019-11-08

/lu-legilux/rgd-2019-10-31-a735/2019-11-08--554c1be8b978060ef3c2f874f495aa0f5eebe6f108de34b42b4bee814f6393f7/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2, paragraphe 2, du règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides prend la teneur suivante : « (2)La composition de la commission est arrêtée comme suit :deux représentants du ministre ;un représentant du ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant le Tourisme dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Énergie dans ses attributions ;deux représentants du ministre ayant les Finances dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Emploi dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant la Recherche publique dans ses attributions ;un représentant du ministre ayant les Communications et médias dans ses attributions.  »

    Empreinte du texte 0c02a729a21f7888baf2f33115e0794244b799b75f003c13e359816d7b5e702f, empreinte du corps 5425ecdffdc159667e9ae291fdf31e3813a89d804b7f78da3f524ffac0ab653c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a735/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-31-a735/2019-11-08--554c1be8b978060ef3c2f874f495aa0f5eebe6f108de34b42b4bee814f6393f7/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant l’Économie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 904ff557da5e82ede8953751853d7d7b0041624235c68831919893144e831c3d, empreinte du corps 5425ecdffdc159667e9ae291fdf31e3813a89d804b7f78da3f524ffac0ab653c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a735/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-31-a735/2019-11-08--554c1be8b978060ef3c2f874f495aa0f5eebe6f108de34b42b4bee814f6393f7/fra/art_2

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