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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2019-10-31-a736, fra, la version applicable à partir du 2019-11-08.

Art. 1er.Sont abrogés :l’arrêté grand-ducal du 13 avril 1923, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;l’arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modification du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que le jaugeage des fûts et tonneaux.

Empreinte du texte 4fff88b19cb38f047118dffa19cb23db8472935d62465002f09ece1b69586afc, empreinte du corps ece163a2544978597221837e5835ce699b3b1c330ccf5c67da5290998278d742, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a736/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-31-a736/2019-11-08--d9ed87d3d22f0fb7950200c725867133d43e786142d974aa24ab64f7588c11ad/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 31 octobre 2019, dans sa version applicable au 8 novembre 2019
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 31 octobre 2019, dans sa version applicable au 8 novembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-31-a736/2019-11-08--d9ed87d3d22f0fb7950200c725867133d43e786142d974aa24ab64f7588c11ad/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 31 octobre 2019, dans sa version applicable au 8 novembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-31-a736/2019-11-08--d9ed87d3d22f0fb7950200c725867133d43e786142d974aa24ab64f7588c11ad/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a736/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 portant abrogation de :\n1° l’arrêté grand-ducal du 13 avril 1923, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;\n2° l’arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modification du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;\n3° l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que le jaugeage des fûts et tonneaux.\n
Version : applicable à partir du 2019-11-08 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 736 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a736)
Date de publication (éditeur) : 2019-11-04
Empreinte du texte (SHA-256) : 4fff88b19cb38f047118dffa19cb23db8472935d62465002f09ece1b69586afc
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a736/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a736/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-10-31-a736, fra, la version applicable à partir du 2019-11-08

/lu-legilux/rgd-2019-10-31-a736/2019-11-08--d9ed87d3d22f0fb7950200c725867133d43e786142d974aa24ab64f7588c11ad/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sont abrogés :l’arrêté grand-ducal du 13 avril 1923, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;l’arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modification du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que le jaugeage des fûts et tonneaux.

    Empreinte du texte 4fff88b19cb38f047118dffa19cb23db8472935d62465002f09ece1b69586afc, empreinte du corps ece163a2544978597221837e5835ce699b3b1c330ccf5c67da5290998278d742, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a736/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-31-a736/2019-11-08--d9ed87d3d22f0fb7950200c725867133d43e786142d974aa24ab64f7588c11ad/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant l’Économie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 904ff557da5e82ede8953751853d7d7b0041624235c68831919893144e831c3d, empreinte du corps ece163a2544978597221837e5835ce699b3b1c330ccf5c67da5290998278d742, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a736/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-31-a736/2019-11-08--d9ed87d3d22f0fb7950200c725867133d43e786142d974aa24ab64f7588c11ad/fra/art_2

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