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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a738/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-10-31-a738, fra, la version applicable à partir du 2019-11-08

/lu-legilux/rgd-2019-10-31-a738/2019-11-08--0760aba5cbaedf7fb511a1a2c4df052f4c18f052f16ce21e54efd296b9bc6592/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sont abrogés :l’arrêté royal du 21 octobre 1819 concernant les Mesures de capacité en général, et particulièrement au sujet de la forme et de la composition de la Mesure du Bois de Chauffage ;l’arrêté royal du 29 août 1828 contenant des dispositions réglementaires sur la confection des mesures de capacité, pour le mesurage de matières sèches ; l’arrêté royal du 29 août 1828 contenant des dispositions ultérieures sur la confection en bois des mesures de capacité, pour le mesurage de matières sèches ;l’arrêté royal du 22 mars 1829, portant des dispositions relatives à l’introduction et à la fabrication des nouvelles Mesures pour le commerce en détail des liquides ; l’arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857, concernant la réunion du service des poids et mesures à l’administration des contributions ;l’arrêté du Duc-Régent du 11 avril 1889 concernant les poids et mesures ;l’arrêté grand-ducal du 29 avril 1892, concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures ;l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1894, ayant pour objet d’autoriser, pour le mesurage et la vente des liquides, l’emploi de mesures en fer blanc de la contenance de cinq et de dix litres ;l’arrêté ministériel du 11 juillet 1894, déterminant la forme des mesures autorisées par arrêté grand-ducal du même jour, ainsi que les conditions qu’elles doivent remplir pour être admises à la vérification et au poinçonnage ;l’arrêté du 2 décembre 1926, déclarant admissible au poinçonnage légal des mesures l’instrument de mesurage du cuir dit « Système Turner ».

    Empreinte du texte f9141b50b6bbbc5a5964bba4e2ec36f56e8cf0082e3c0b25b476d3b40f27325e, empreinte du corps c8d0d2210699c074bcb75da2c0fd5581fbc0fdd3d7fb59a0a9b78664f3d97254, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a738/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-31-a738/2019-11-08--0760aba5cbaedf7fb511a1a2c4df052f4c18f052f16ce21e54efd296b9bc6592/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant l’Économie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 1ddce596708da524a0626659d32aafc35e00fb852c2372a40fcdb468f89f060e, empreinte du corps c8d0d2210699c074bcb75da2c0fd5581fbc0fdd3d7fb59a0a9b78664f3d97254, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/31/a738/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-31-a738/2019-11-08--0760aba5cbaedf7fb511a1a2c4df052f4c18f052f16ce21e54efd296b9bc6592/fra/art_2

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