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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2019-11-22-a788, fra, la version applicable à partir du 2019-12-01.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps 29b96cd553dc63d34c26857fd2f22235d145b847f06784b8bd0f6806c2615469, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a788/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a788/2019-12-01--12442362e217ce6490a689d61db41402ea855430f8c8104dc836ddac9d3a554b/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les aires de repos longeant la N13 à Bettembourg et entre Hellange et Frisange, dans sa version applicable au 1er décembre 2019
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les aires de repos longeant la N13 à Bettembourg et entre Hellange et Frisange, dans sa version applicable au 1er décembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a788/2019-12-01--12442362e217ce6490a689d61db41402ea855430f8c8104dc836ddac9d3a554b/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les aires de repos longeant la N13 à Bettembourg et entre Hellange et Frisange, dans sa version applicable au 1er décembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a788/2019-12-01--12442362e217ce6490a689d61db41402ea855430f8c8104dc836ddac9d3a554b/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a788/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les aires de repos longeant la N13 à Bettembourg et entre Hellange et Frisange.
Version : applicable à partir du 2019-12-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 788 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a788)
Date de publication (éditeur) : 2019-11-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a788/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a788/jo.
rgd-2019-11-22-a788, fra, la version applicable à partir du 2019-12-01
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des machines agricoles qui fréquentent les terrains longeant ces aires de repos :sur la N13 (PK 24.290 - 24.520) entre Bettembourg et Hellange ;sur la N13 (PK 27.370 - 27.610) entre Hellange et Frisange.Cette disposition est indiquée par le signal C,2, complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté machines agricoles ».
Empreinte du texte
ceeb3245aa45e8a773fb243a31917db3405723c778e98b7ce9b13caf7097d7c5, empreinte du corps29b96cd553dc63d34c26857fd2f22235d145b847f06784b8bd0f6806c2615469, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a788/jo,/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a788/2019-12-01--12442362e217ce6490a689d61db41402ea855430f8c8104dc836ddac9d3a554b/fra/art_1erart_2
Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps29b96cd553dc63d34c26857fd2f22235d145b847f06784b8bd0f6806c2615469, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a788/jo,/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a788/2019-12-01--12442362e217ce6490a689d61db41402ea855430f8c8104dc836ddac9d3a554b/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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