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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2019-12-04-a824, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01.

Art. 3.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 32a3d9dca6234cfa1814b3c35c00f010db43d247609fde86ea7cad04cc406ca2, empreinte du corps 1e3dcb11efa6327bca1cfd042b8bc891d31de4e559ff4e83f4acd4d1126f4ec8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a824/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-04-a824/2020-01-01--284308a25435bb54c1f7df5e1f0a926b2f8f60343697db0fa0edd500b682bb1b/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 4 décembre 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 4 décembre 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-04-a824/2020-01-01--284308a25435bb54c1f7df5e1f0a926b2f8f60343697db0fa0edd500b682bb1b/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 4 décembre 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-04-a824/2020-01-01--284308a25435bb54c1f7df5e1f0a926b2f8f60343697db0fa0edd500b682bb1b/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a824/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative, l’achat rétroactif de périodes d’assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d’assurance pension.
Version : applicable à partir du 2020-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 824 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a824)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-06
Empreinte du texte (SHA-256) : 32a3d9dca6234cfa1814b3c35c00f010db43d247609fde86ea7cad04cc406ca2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a824/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a824/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-04-a824, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01

/lu-legilux/rgd-2019-12-04-a824/2020-01-01--284308a25435bb54c1f7df5e1f0a926b2f8f60343697db0fa0edd500b682bb1b/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 11, alinéa 1er, du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative, l’achat rétroactif de périodes d’assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d’assurance pension prend la teneur suivante : « Pour un mois d’assurance à couvrir rétroactivement pendant une période visée à l’alinéa 1, sous 1) à 3) et sous 5) de l’article 10, il est mis en compte, à la demande de l’intéressé, un revenu correspondant, soit au minimum cotisable en vigueur auprès de la Caisse nationale d’assurance pension pendant ces périodes, soit à des multiples de 1,5, de 2,0 et de 2,5 de ce minimum. En aucun cas, les revenus portés en compte au titre de l’assurance obligatoire, continuée et facultative et de l’achat rétroactif ne peuvent dépasser le maximum cotisable en vigueur auprès de la Caisse nationale d’assurance pension pendant l’année de calendrier en question. Pour l’application de la phrase qui précède, il est également tenu compte des rémunérations du chef d’une période computable sous un régime de pension transitoire spécial au sens de l’article 1er de la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension se situant au cours de la période à couvrir rétroactivement. »

    Empreinte du texte 78e22f9394c9613c7e1e6b13a705d69c19b6ccf2bec6cf024787b94caf97ecb7, empreinte du corps 1e3dcb11efa6327bca1cfd042b8bc891d31de4e559ff4e83f4acd4d1126f4ec8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a824/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-04-a824/2020-01-01--284308a25435bb54c1f7df5e1f0a926b2f8f60343697db0fa0edd500b682bb1b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f61a64e53def21188e983d06382c44c9495e7a36c3d3db9bcccb059794a9765d, empreinte du corps 1e3dcb11efa6327bca1cfd042b8bc891d31de4e559ff4e83f4acd4d1126f4ec8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a824/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-04-a824/2020-01-01--284308a25435bb54c1f7df5e1f0a926b2f8f60343697db0fa0edd500b682bb1b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 32a3d9dca6234cfa1814b3c35c00f010db43d247609fde86ea7cad04cc406ca2, empreinte du corps 1e3dcb11efa6327bca1cfd042b8bc891d31de4e559ff4e83f4acd4d1126f4ec8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a824/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-04-a824/2020-01-01--284308a25435bb54c1f7df5e1f0a926b2f8f60343697db0fa0edd500b682bb1b/fra/art_3

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