LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2023-09-29 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/15/a849/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-15-a849, fra, la version applicable à partir du 2019-12-16

/lu-legilux/rgd-2019-12-15-a849/2019-12-16--692fe30389a23d15ec6c6dbc88e53253b59d39a15a0b5d723639f8b7073580d0/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.(1)Le présent règlement grand-ducal détermine, pour les fonctionnaires-stagiaires du groupe de traitement A2 de l’Agence pour le développement de l’emploi, les modalités et le programme de l’examen de fin de formation spéciale à organiser par l’administration précitée en exécution de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique, désigné par la suite par le terme « examen ».(2)Sont applicables à l’examen les dispositions du règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État.

    Empreinte du texte f0fd70f96a25a73d2c14fc7eb077ca4ff7d3f4ef0ced6cc67e58dc4c51bac9c5, empreinte du corps a4714638cd316b711fdede7e446b8ce7dd132461af9f58eb0b018baf89598e62, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/15/a849/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-15-a849/2019-12-16--692fe30389a23d15ec6c6dbc88e53253b59d39a15a0b5d723639f8b7073580d0/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.(1)L’examen se fait par écrit et comprend quatre épreuves qui portent sur un total de 60 points chacune :Confection de projets de lettres et de décisions en langue française sur les dispositions légales, réglementaires et administratives en relation avec les attributions de l’Agence pour le développement de l’emploi.Confection de projets de lettres et de décisions en langue allemande sur les dispositions légales, réglementaires et administratives en relation avec les attributions de l’Agence pour le développement de l’emploi.Droit du travail.Élaboration d’un projet d’exposé sur une question relevant de l’Agence pour le développement de l’emploi.(2)Les dispositions légales, réglementaires et administratives en relation avec les attributions de l’Agence pour le développement de l’emploi précitées touchent notamment les domaines du chômage et réemploi, des salariés handicapés ou en reclassement professionnel, de l’orientation professionnelle, de l’emploi des jeunes, de la main d’œuvre étrangère et du placement des demandeurs d’emploi.

    Empreinte du texte fe2a7683d48602fc4d3370c72903741fc72981d12c25958f7ce898d71d66008a, empreinte du corps a4714638cd316b711fdede7e446b8ce7dd132461af9f58eb0b018baf89598e62, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/15/a849/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-15-a849/2019-12-16--692fe30389a23d15ec6c6dbc88e53253b59d39a15a0b5d723639f8b7073580d0/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e077e2732ff1b38c789c598d68424062837a38589b58ee8a0a798f80f30058aa, empreinte du corps a4714638cd316b711fdede7e446b8ce7dd132461af9f58eb0b018baf89598e62, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/15/a849/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-15-a849/2019-12-16--692fe30389a23d15ec6c6dbc88e53253b59d39a15a0b5d723639f8b7073580d0/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d1054c1efb6413402f8269fa404dfa6e1e3aa9609bf06b023fce8f801bd53580, empreinte du corps a4714638cd316b711fdede7e446b8ce7dd132461af9f58eb0b018baf89598e62, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/15/a849/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-15-a849/2019-12-16--692fe30389a23d15ec6c6dbc88e53253b59d39a15a0b5d723639f8b7073580d0/fra/art_5

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