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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-01-24-a37, fra, la version applicable à partir du 2020-02-03.

Art. 1er.Les termes « IA ou IB » figurant à l’article 2, point 1, sous-point 1 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail sont remplacés par les termes « 1A ou 1B ».

Empreinte du texte 7a851ea952a0da1a605a79ba1605698412dc3e23e3c2440988e080a30d86a734, empreinte du corps 409e19682201628add3bb568654f2bcf4c4f04d647f551cc37bc5040c7b75b52, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a37/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-24-a37/2020-02-03--880e4342f2afef4eb1407a5cb7f7bf492fa807ab6efc9deda564c6b114299d7b/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, dans sa version applicable au 3 février 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, dans sa version applicable au 3 février 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-01-24-a37/2020-02-03--880e4342f2afef4eb1407a5cb7f7bf492fa807ab6efc9deda564c6b114299d7b/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, dans sa version applicable au 3 février 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-01-24-a37/2020-02-03--880e4342f2afef4eb1407a5cb7f7bf492fa807ab6efc9deda564c6b114299d7b/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a37/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Version : applicable à partir du 2020-02-03 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 37 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a37)
Date de publication (éditeur) : 2020-01-30
Empreinte du texte (SHA-256) : 7a851ea952a0da1a605a79ba1605698412dc3e23e3c2440988e080a30d86a734
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a37/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a37/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-01-24-a37, fra, la version applicable à partir du 2020-02-03

/lu-legilux/rgd-2020-01-24-a37/2020-02-03--880e4342f2afef4eb1407a5cb7f7bf492fa807ab6efc9deda564c6b114299d7b/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les termes « IA ou IB » figurant à l’article 2, point 1, sous-point 1 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail sont remplacés par les termes « 1A ou 1B ».

    Empreinte du texte 7a851ea952a0da1a605a79ba1605698412dc3e23e3c2440988e080a30d86a734, empreinte du corps 409e19682201628add3bb568654f2bcf4c4f04d647f551cc37bc5040c7b75b52, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a37/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-24-a37/2020-02-03--880e4342f2afef4eb1407a5cb7f7bf492fa807ab6efc9deda564c6b114299d7b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les termes « dans le lieu de travail » figurant à l’article 5, paragraphe 5, point 3 du même règlement sont remplacés par les termes « sur le lieu de travail ».

    Empreinte du texte f16dde1bcfd3a53b2511496db72b39445734383066297cbf49f37ad1f81095d4, empreinte du corps 409e19682201628add3bb568654f2bcf4c4f04d647f551cc37bc5040c7b75b52, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a37/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-24-a37/2020-02-03--880e4342f2afef4eb1407a5cb7f7bf492fa807ab6efc9deda564c6b114299d7b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 14, paragraphe 1er du même règlement est modifié comme suit :« (1)L’Inspection du travail et des mines et la Direction de la santé prennent, conformément au livre III, titre V du Code du travail concernant la protection des salariés contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques et au livre III, titre II du Code du travail concernant les services de santé au travail, des mesures pour assurer la surveillance appropriée de la santé des salariés pour lesquels les résultats de l’appréciation visées à l’article 3, paragraphe 2 révèlent un risque concernant leur sécurité ou leur santé. Le médecin chef de division de la Division de la santé au travail et de l’environnement de la Direction de la santé sur avis du médecin de travail compétent peut indiquer que la surveillance médicale doit se poursuivre après la fin de l’exposition aussi longtemps qu’il le juge nécessaire pour protéger la santé du salarié concerné ».

    Empreinte du texte 97515559c07a5b95d37e135a818a5e565effb6c977bd8f916748316db6223db5, empreinte du corps 409e19682201628add3bb568654f2bcf4c4f04d647f551cc37bc5040c7b75b52, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a37/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-24-a37/2020-02-03--880e4342f2afef4eb1407a5cb7f7bf492fa807ab6efc9deda564c6b114299d7b/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.À l’annexe I du même règlement, un point 6 est ajouté comme suit :Travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ».

    Empreinte du texte ddbf48d20e84cf43d346dc6e4d1fed02b5c6cfc8215b9ba45f675cfe67ff664c, empreinte du corps 409e19682201628add3bb568654f2bcf4c4f04d647f551cc37bc5040c7b75b52, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a37/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-24-a37/2020-02-03--880e4342f2afef4eb1407a5cb7f7bf492fa807ab6efc9deda564c6b114299d7b/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’annexe II du même règlement, la première phrase est complétée comme suit :« La surveillance médicale des salariés doit être assurée conformément aux principes et pratiques de la santé au travail qui doit inclure au moins les mesures suivantes ».

    Empreinte du texte 7e72252ac5f2864b68994f3141052e96a3701f18ce00ed3cf3bcb7eaa9882716, empreinte du corps 409e19682201628add3bb568654f2bcf4c4f04d647f551cc37bc5040c7b75b52, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a37/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-24-a37/2020-02-03--880e4342f2afef4eb1407a5cb7f7bf492fa807ab6efc9deda564c6b114299d7b/fra/art_5

  6. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_7

    Art. 7.Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 57a999498a74c203f6b29b412271b87ce8774fe6eee7a886234c09c6dd61ed18, empreinte du corps 409e19682201628add3bb568654f2bcf4c4f04d647f551cc37bc5040c7b75b52, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a37/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-24-a37/2020-02-03--880e4342f2afef4eb1407a5cb7f7bf492fa807ab6efc9deda564c6b114299d7b/fra/art_7

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