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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/03/a112/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-03-03-a112, fra, la version applicable à partir du 2020-03-13

/lu-legilux/rgd-2020-03-03-a112/2020-03-13--c0dec5e6184b0b8c9b619dace7a5c99c176fd0ccceb53d695184b60d74535d65/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service est complété par un nouveau point 12. libellé comme suit :Aux endroits indiqués par le signal C,19 complété par un panneau additionnel portant l’inscription « excepté autocars », l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception des autocars.

    Empreinte du texte e651dc73561260e8bc9a74997356357d03c27165a912d8aac863c4ea09359d04, empreinte du corps e5789e584ab018b2ed6cc90e2c6e02bd2c09097cb96cec303b0ca3c697bdb38c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/03/a112/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-03-a112/2020-03-13--c0dec5e6184b0b8c9b619dace7a5c99c176fd0ccceb53d695184b60d74535d65/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 4.6 du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service est complété par un nouveau sous-point libellé comme suit :les voies mixtes de la branche droite, dans le sens de la circulation, lorsque deux branches de voies mixtes se rejoignent : aux voies mixtes de la branche gauche.

    Empreinte du texte 4851adca7fb373eeb7f47a08ab0ad22a712d364aaa951afab41949fcf0008c7d, empreinte du corps e5789e584ab018b2ed6cc90e2c6e02bd2c09097cb96cec303b0ca3c697bdb38c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/03/a112/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-03-a112/2020-03-13--c0dec5e6184b0b8c9b619dace7a5c99c176fd0ccceb53d695184b60d74535d65/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le plan de l’aire de Berchem de l’autoroute A3 en direction de la France de l’annexe 2 « Plans de situation des aires de service » du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service est remplacé par le plan en annexe.

    Empreinte du texte 7e44c1c77c89ffdaf6ec0056372c693c64dedfa6bace20388a4d2f3819d4f4fb, empreinte du corps e5789e584ab018b2ed6cc90e2c6e02bd2c09097cb96cec303b0ca3c697bdb38c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/03/a112/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-03-a112/2020-03-13--c0dec5e6184b0b8c9b619dace7a5c99c176fd0ccceb53d695184b60d74535d65/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le plan de l’aire de Berchem de l’autoroute A3 en direction de Luxembourg de l’annexe 2 « Plans de situation des aires de service » du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service est remplacé par le plan en annexe.

    Empreinte du texte 41c491c9a98ac86a230a63b2a9502a300f86e79a2d5870da130fa81b79912b50, empreinte du corps e5789e584ab018b2ed6cc90e2c6e02bd2c09097cb96cec303b0ca3c697bdb38c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/03/a112/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-03-a112/2020-03-13--c0dec5e6184b0b8c9b619dace7a5c99c176fd0ccceb53d695184b60d74535d65/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3ea6d94c36079119f6c34e2a5a79d90d1cb4c8145853749ede78ac3855aef441, empreinte du corps e5789e584ab018b2ed6cc90e2c6e02bd2c09097cb96cec303b0ca3c697bdb38c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/03/a112/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-03-a112/2020-03-13--c0dec5e6184b0b8c9b619dace7a5c99c176fd0ccceb53d695184b60d74535d65/fra/art_5

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