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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a141/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-03-12-a141, fra, la version applicable à partir du 2020-03-16

/lu-legilux/rgd-2020-03-12-a141/2020-03-16--a35417f8a8cb968d5282822a3ad8a05a51e0fcdbd15f8fa429ae7a477fedaf39/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale est modifié comme suit :L’intitulé du règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale est remplacé par l’intitulé suivant : « Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie ».À l’article 1er, l’alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante : « Centre de traitement :Un centre de traitement ou d’isolement est une infrastructure médicale mise en œuvre temporairement en cas de menace de pandémie ou de pandémie pour traiter ou isoler les patients infectés par un agent pathogène dès que le nombre de personnes atteintes dépassera les possibilités de prise en charge des structures médicales existantes.  » À l’article 2, alinéa 2, le mot « grippale » est supprimé. À l’article 2, alinéa 3, les termes « et l’Intérieur » sont remplacés par les termes « l’Intérieur et la Sécurité civile  ».À l’article 5 sont apportées les modifications suivantes : L’alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante : «  Les dispositions légales et réglementaires en matière de congé spécial s’appliquent aux agents volontaires des services de secours du Corps grand-ducal d’incendie et de secours et des associations et organismes de secours agréés dispensés de leurs obligations professionnelles par leur employeur pour participer aux missions confiées aux services de secours dans le cadre de la gestion de la pandémie. » L’alinéa 3 est remplacé par la disposition suivante : « Les agents volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours et des associations et organismes de secours agréés, engagés dans la gestion de la pandémie, perçoivent une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé au règlement ministériel prévu à l’article 2. » À l’alinéa 4, la deuxième partie de la phrase est remplacée par les termes « sont pris en charge conformément à l’article 48 de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile.  ».À l’alinéa 6 les mots « et à la Grande Région » sont supprimés. À l’article 6 le mot « grippale » est supprimé.

    Empreinte du texte 312ecf6141028d61d149f732593eb7340a69a6040498888d373a61675d3ec526, empreinte du corps b27648beb17fb3b040e5d8556958a4678039f2e43238da0a9f8c8645bfd11ab5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a141/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-12-a141/2020-03-16--a35417f8a8cb968d5282822a3ad8a05a51e0fcdbd15f8fa429ae7a477fedaf39/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre de l’Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5684b7369e9cdef5cfed0230a7d4a3bb7ab52698d328b763abf7272dc74b0a92, empreinte du corps b27648beb17fb3b040e5d8556958a4678039f2e43238da0a9f8c8645bfd11ab5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a141/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-12-a141/2020-03-16--a35417f8a8cb968d5282822a3ad8a05a51e0fcdbd15f8fa429ae7a477fedaf39/fra/art_2

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