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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2020-03-12-a146, fra, la version applicable à partir du 2020-03-14.

Art. 3.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions, notre ministre ayant le Travail, l’Emploi et l’Économie sociale et solidaire dans ses attributions, notre ministre ayant la Famille et l’Intégration dans ses attributions et notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte cb00ecaffca493d4aca57d01ed76407ec48501c86ba08a6ded294c3428a63998, empreinte du corps 90501cf0b38e6fc1553476ddf0eb7bd7f26ea0c37bc832a87e9e08eeca0a278a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a146/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-12-a146/2020-03-14--d24c56ba22c3a1f988e086f61cad29c9c302e48f57161b1b9ec8dd49c8bf48f9/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 12 mars 2020, dans sa version applicable au 14 mars 2020
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 12 mars 2020, dans sa version applicable au 14 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-12-a146/2020-03-14--d24c56ba22c3a1f988e086f61cad29c9c302e48f57161b1b9ec8dd49c8bf48f9/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 12 mars 2020, dans sa version applicable au 14 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-12-a146/2020-03-14--d24c56ba22c3a1f988e086f61cad29c9c302e48f57161b1b9ec8dd49c8bf48f9/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a146/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales.
Version : applicable à partir du 2020-03-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 146 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a146)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-13
Empreinte du texte (SHA-256) : cb00ecaffca493d4aca57d01ed76407ec48501c86ba08a6ded294c3428a63998
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a146/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a146/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-03-12-a146, fra, la version applicable à partir du 2020-03-14

/lu-legilux/rgd-2020-03-12-a146/2020-03-14--d24c56ba22c3a1f988e086f61cad29c9c302e48f57161b1b9ec8dd49c8bf48f9/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er du règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales est complété par un tiret qui prend la teneur suivante : « la mise en quarantaine d’un enfant, décidée par le médecin de la Direction de la santé conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé en vue de limiter la propagation d’une épidémie. »

    Empreinte du texte d4f3af1f737120d1b5053410f17eed2b57ac397178b6a590b86ccd65e2382f76, empreinte du corps 90501cf0b38e6fc1553476ddf0eb7bd7f26ea0c37bc832a87e9e08eeca0a278a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a146/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-12-a146/2020-03-14--d24c56ba22c3a1f988e086f61cad29c9c302e48f57161b1b9ec8dd49c8bf48f9/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 738985d286993caad134fb6e6ffca184e4ca99548000c3405bc1f748450fbbfe, empreinte du corps 90501cf0b38e6fc1553476ddf0eb7bd7f26ea0c37bc832a87e9e08eeca0a278a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a146/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-12-a146/2020-03-14--d24c56ba22c3a1f988e086f61cad29c9c302e48f57161b1b9ec8dd49c8bf48f9/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions, notre ministre ayant le Travail, l’Emploi et l’Économie sociale et solidaire dans ses attributions, notre ministre ayant la Famille et l’Intégration dans ses attributions et notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte cb00ecaffca493d4aca57d01ed76407ec48501c86ba08a6ded294c3428a63998, empreinte du corps 90501cf0b38e6fc1553476ddf0eb7bd7f26ea0c37bc832a87e9e08eeca0a278a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/12/a146/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-12-a146/2020-03-14--d24c56ba22c3a1f988e086f61cad29c9c302e48f57161b1b9ec8dd49c8bf48f9/fra/art_3

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