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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2020-03-16-a156, fra, la version applicable à partir du 2020-04-01.

Art. 4.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 48523a3b659a94d3f05be2c548571a4bb0071c1917ead8279855f9b03de4839d, empreinte du corps ab3520113edb5e9f99ead217afc8f7af6a06f8da21c0fb339aec103cc97d55d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a156/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-16-a156/2020-04-01--1d05d83629d19c90654444da301cc32d59a591a93b945bf75891ab5a2825d3ee/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la renouée bistorte, dans sa version applicable au 1er avril 2020
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la renouée bistorte, dans sa version applicable au 1er avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-16-a156/2020-04-01--1d05d83629d19c90654444da301cc32d59a591a93b945bf75891ab5a2825d3ee/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la renouée bistorte, dans sa version applicable au 1er avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-16-a156/2020-04-01--1d05d83629d19c90654444da301cc32d59a591a93b945bf75891ab5a2825d3ee/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a156/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la renouée bistorte.
Version : applicable à partir du 2020-04-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 156 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a156)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 48523a3b659a94d3f05be2c548571a4bb0071c1917ead8279855f9b03de4839d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a156/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a156/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-03-16-a156, fra, la version applicable à partir du 2020-04-01

/lu-legilux/rgd-2020-03-16-a156/2020-04-01--1d05d83629d19c90654444da301cc32d59a591a93b945bf75891ab5a2825d3ee/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.

    Empreinte du texte 947ac1965c70474a98c345071b1c42cfef4ec8fdfaed10095ca029c0938d0716, empreinte du corps ab3520113edb5e9f99ead217afc8f7af6a06f8da21c0fb339aec103cc97d55d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a156/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-16-a156/2020-04-01--1d05d83629d19c90654444da301cc32d59a591a93b945bf75891ab5a2825d3ee/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes :Le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d’un anneau en argent.L’avers de la pièce représente à droite deux fleurs de la renouée bistorte. Le papillon appelé « cuivré de bistorte » est posé sur l’une de ces fleurs. La partie supérieure de l’anneau reprend l’inscription « BISTORTA OFFICINALIS ». La partie inférieure gauche de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 5 EURO ».Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2020 ».Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 14,93 grammes comprend 9 grammes d’argent au titre de 0,925 et 5,93 grammes d’or nordique.

    Empreinte du texte 1666d686a0cc96d368defad62028d2f82555b338010eddb688e38cb05e9e658c, empreinte du corps ab3520113edb5e9f99ead217afc8f7af6a06f8da21c0fb339aec103cc97d55d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a156/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-16-a156/2020-04-01--1d05d83629d19c90654444da301cc32d59a591a93b945bf75891ab5a2825d3ee/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er avril 2020 pour sa valeur faciale de 5 euro.

    Empreinte du texte 6577b717e052bd75e9136bb1c28e443702ac3abb0e46c3412cb83b26b888a9e0, empreinte du corps ab3520113edb5e9f99ead217afc8f7af6a06f8da21c0fb339aec103cc97d55d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a156/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-16-a156/2020-04-01--1d05d83629d19c90654444da301cc32d59a591a93b945bf75891ab5a2825d3ee/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 48523a3b659a94d3f05be2c548571a4bb0071c1917ead8279855f9b03de4839d, empreinte du corps ab3520113edb5e9f99ead217afc8f7af6a06f8da21c0fb339aec103cc97d55d9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/16/a156/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-16-a156/2020-04-01--1d05d83629d19c90654444da301cc32d59a591a93b945bf75891ab5a2825d3ee/fra/art_4

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