Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2020-03-18-a164, fra, la version applicable à partir du 2020-03-18.
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps 28092da3a2e5a2a5e8a1e958df0fab85866deab7efc18b5017f300130e24900b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a164/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-18-a164/2020-03-18--413b3e5bd1f4104a9ea3c1b3f01c5cf194f630be810c53b1e03234a92e5a0061/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique, dans sa version applicable au 18 mars 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique, dans sa version applicable au 18 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-18-a164/2020-03-18--413b3e5bd1f4104a9ea3c1b3f01c5cf194f630be810c53b1e03234a92e5a0061/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique, dans sa version applicable au 18 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-18-a164/2020-03-18--413b3e5bd1f4104a9ea3c1b3f01c5cf194f630be810c53b1e03234a92e5a0061/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a164/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique.
Version : applicable à partir du 2020-03-18 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 164 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a164)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-18
Empreinte du texte (SHA-256) : e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a164/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a164/jo.
rgd-2020-03-18-a164, fra, la version applicable à partir du 2020-03-18
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique est abrogé.
Empreinte du texte
d6a19ec7524ae0d3a4078b6dde5fc3eb5f5b83a86582316cd8a0a12fd055c7c2, empreinte du corps28092da3a2e5a2a5e8a1e958df0fab85866deab7efc18b5017f300130e24900b, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a164/jo,/lu-legilux/rgd-2020-03-18-a164/2020-03-18--413b3e5bd1f4104a9ea3c1b3f01c5cf194f630be810c53b1e03234a92e5a0061/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps28092da3a2e5a2a5e8a1e958df0fab85866deab7efc18b5017f300130e24900b, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a164/jo,/lu-legilux/rgd-2020-03-18-a164/2020-03-18--413b3e5bd1f4104a9ea3c1b3f01c5cf194f630be810c53b1e03234a92e5a0061/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
c1e04772c4794e338f151246135231aea12287002a1f2d981c13f535d75835ac, empreinte du corps28092da3a2e5a2a5e8a1e958df0fab85866deab7efc18b5017f300130e24900b, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a164/jo,/lu-legilux/rgd-2020-03-18-a164/2020-03-18--413b3e5bd1f4104a9ea3c1b3f01c5cf194f630be810c53b1e03234a92e5a0061/fra/art_3
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