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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a220/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-01-a220, fra, la version applicable à partir du 2020-04-01

/lu-legilux/rgd-2020-04-01-a220/2020-04-01--9084824aae8910380ec8d21f4194e81006c80699bf023aa5f28141e3d5551e5d/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Entre le huitième et le neuvième tiret de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, il est inséré un nouveau tiret rédigé comme suit :les services de transport, de transbordement et d’expédition de marchandises et de fret ; ».

    Empreinte du texte 1e9315345e1104fd1689afa71777ee1fd1cec335def17a1d23255b10cd2d6d86, empreinte du corps f24981ba9285efbf732951de03117d845e08d875797961e5b48705715a20a093, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a220/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a220/2020-04-01--9084824aae8910380ec8d21f4194e81006c80699bf023aa5f28141e3d5551e5d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps f24981ba9285efbf732951de03117d845e08d875797961e5b48705715a20a093, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a220/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a220/2020-04-01--9084824aae8910380ec8d21f4194e81006c80699bf023aa5f28141e3d5551e5d/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 17b52397a4b039313082c1b3c245893e656c6f22b393fb338e18c2e8a8378adb, empreinte du corps f24981ba9285efbf732951de03117d845e08d875797961e5b48705715a20a093, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/01/a220/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-01-a220/2020-04-01--9084824aae8910380ec8d21f4194e81006c80699bf023aa5f28141e3d5551e5d/fra/art_3

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