Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_4
Cité d’après rgd-2020-04-10-a277, fra, la version applicable à partir du 2020-03-25.
Art. 4.Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 4e7de28babe93f41340d6d50ed55be92b01b0a75ecac0e7c3ae5556b91c28b37, empreinte du corps b339c14ca0135593b48fe0539c41c58df303717ca4d1a0242093e9173a287b32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a277/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-10-a277/2020-03-25--40e49c06422b3ac238423f90f50d77bd46c5c2bba30c34b7d3501a0a97a8e93a/fra/art_4
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020, dans sa version applicable au 25 mars 2020
- Avec son permalien
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020, dans sa version applicable au 25 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-10-a277/2020-03-25--40e49c06422b3ac238423f90f50d77bd46c5c2bba30c34b7d3501a0a97a8e93a/fra/art_4)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020, dans sa version applicable au 25 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-10-a277/2020-03-25--40e49c06422b3ac238423f90f50d77bd46c5c2bba30c34b7d3501a0a97a8e93a/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a277/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des cartes d’identité et aux délais en matière d’aménagement communal et de développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Version : applicable à partir du 2020-03-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 277 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a277)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 4e7de28babe93f41340d6d50ed55be92b01b0a75ecac0e7c3ae5556b91c28b37
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a277/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a277/jo.
rgd-2020-04-10-a277, fra, la version applicable à partir du 2020-03-25
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.Le présent règlement produit ses effets au 25 mars 2020.
Empreinte du texte
1606b3f0ab84c5b54e7893375d71dd70902cc8d9d0fa0c9db3641209b4e2e315, empreinte du corpsb339c14ca0135593b48fe0539c41c58df303717ca4d1a0242093e9173a287b32, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a277/jo,/lu-legilux/rgd-2020-04-10-a277/2020-03-25--40e49c06422b3ac238423f90f50d77bd46c5c2bba30c34b7d3501a0a97a8e93a/fra/art_3art_4
Art. 4.Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
4e7de28babe93f41340d6d50ed55be92b01b0a75ecac0e7c3ae5556b91c28b37, empreinte du corpsb339c14ca0135593b48fe0539c41c58df303717ca4d1a0242093e9173a287b32, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/10/a277/jo,/lu-legilux/rgd-2020-04-10-a277/2020-03-25--40e49c06422b3ac238423f90f50d77bd46c5c2bba30c34b7d3501a0a97a8e93a/fra/art_4
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held; the publisher's record gives 2020-06-25 as the act's end-of-force date (dateNoLongerInForce)