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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a287/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-15-a287, fra, la version applicable à partir du 2020-04-15

/lu-legilux/rgd-2020-04-15-a287/2020-04-15--cae5e50173a7e9bcd5a6b3c4c486121c2e12ea3ce039151f26391e94e12b301a/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la durée de l’état de crise, telle que fixée par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, et par dérogation à l’article 10 de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote, le conseil de classe émet, à la fin du cycle d’orientation, un avis d’orientation et prend une décision de promotion, en vérifiant si l’élève a suffisamment développé le socle de compétences pour suivre avec fruit l’enseignement dans l’ordre, le régime et la section qu’il a visés dans son projet de formation.En cas de désaccord avec la décision de promotion, les personnes titulaires de l’autorité parentale peuvent faire appel à un jury par une demande écrite et motivée auprès de la direction du lycée-pilote, au plus tard deux semaines après la communication de la décision du conseil de classe. Le jury est composé comme suit :quatre enseignants affectés au lycée-pilote ne faisant pas partie du conseil de classe ;le directeur du lycée-pilote ou son délégué.

    Empreinte du texte c789ae1d8334f1b5c6b8cc58c27f11c6bf2225f46afa4a9de01752520ab6f3e7, empreinte du corps 805189a38afc3d288f0c557b9dba39e85cc4da66d0a74f02f4c84df1fd9c3a70, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a287/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-15-a287/2020-04-15--cae5e50173a7e9bcd5a6b3c4c486121c2e12ea3ce039151f26391e94e12b301a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la durée de l’état de crise, telle que fixée par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, et par dérogation à l’article 11 de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote, la décision de promotion précise :pour l’élève de l’enseignement secondaire général, les classes de 4ème de l’enseignement secondaire classique ou général ou à la formation professionnelle auxquelles ce dernier a accès. Elle précise en outre, si l’élève a la possibilité de redoubler la classe ;pour l’élève de l’enseignement secondaire classique, à quelles sections de 3ème de l’enseignement classique il a accès ainsi que la possibilité de redoubler la classe.

    Empreinte du texte c0dcec1fc37c3d98f5c6d04bc59a8608551376c127f5dd558249a42dee5524d9, empreinte du corps 805189a38afc3d288f0c557b9dba39e85cc4da66d0a74f02f4c84df1fd9c3a70, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a287/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-15-a287/2020-04-15--cae5e50173a7e9bcd5a6b3c4c486121c2e12ea3ce039151f26391e94e12b301a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ab038bf8e118f4b5c068557c046f24d54356144cc318295f43f6ae0c6b935260, empreinte du corps 805189a38afc3d288f0c557b9dba39e85cc4da66d0a74f02f4c84df1fd9c3a70, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a287/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-15-a287/2020-04-15--cae5e50173a7e9bcd5a6b3c4c486121c2e12ea3ce039151f26391e94e12b301a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e92db3aaed4c8730f6b1f922c4fa1c6f75d0519618fae35c83da672d1fb32975, empreinte du corps 805189a38afc3d288f0c557b9dba39e85cc4da66d0a74f02f4c84df1fd9c3a70, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a287/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-15-a287/2020-04-15--cae5e50173a7e9bcd5a6b3c4c486121c2e12ea3ce039151f26391e94e12b301a/fra/art_4

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