LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2020-04-15-a288, fra, la version applicable à partir du 2020-04-15.

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps 66a904a09a7f136d1a52aa53557f735363810d446e5951d3dd9f88764c54e08c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a288/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-15-a288/2020-04-15--e0d22ba1e397c5a2d3b21bcf0206af0e3841a5ff2a68404ab862fd05bff6f00d/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires, dans sa version applicable au 15 avril 2020
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires, dans sa version applicable au 15 avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-15-a288/2020-04-15--e0d22ba1e397c5a2d3b21bcf0206af0e3841a5ff2a68404ab862fd05bff6f00d/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires, dans sa version applicable au 15 avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-15-a288/2020-04-15--e0d22ba1e397c5a2d3b21bcf0206af0e3841a5ff2a68404ab862fd05bff6f00d/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a288/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.
Version : applicable à partir du 2020-04-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 288 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a288)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-15
Empreinte du texte (SHA-256) : e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a288/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a288/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-15-a288, fra, la version applicable à partir du 2020-04-15

/lu-legilux/rgd-2020-04-15-a288/2020-04-15--e0d22ba1e397c5a2d3b21bcf0206af0e3841a5ff2a68404ab862fd05bff6f00d/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires est complété par les alinéas suivants : « Par dérogation aux alinéas 1 à 3, l’année scolaire 2019/2020 est divisée en deux semestres qui se composent comme suit :le premier semestre qui finit avant Noël et est suivi de deux semaines de vacances ;le deuxième semestre qui débute après les vacances de Noël et finit le 15 juillet 2020. »

    Empreinte du texte 2aa24f4df2f407c75635d3471798980d23cbf30cf014c8635875a8adba2117d6, empreinte du corps 66a904a09a7f136d1a52aa53557f735363810d446e5951d3dd9f88764c54e08c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a288/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-15-a288/2020-04-15--e0d22ba1e397c5a2d3b21bcf0206af0e3841a5ff2a68404ab862fd05bff6f00d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps 66a904a09a7f136d1a52aa53557f735363810d446e5951d3dd9f88764c54e08c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a288/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-15-a288/2020-04-15--e0d22ba1e397c5a2d3b21bcf0206af0e3841a5ff2a68404ab862fd05bff6f00d/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant l’Éducation Nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte fd0162b039f1d32481fe6bcf5244ac34ed99bbaec3a7fe9db8dd854a9b1b2d42, empreinte du corps 66a904a09a7f136d1a52aa53557f735363810d446e5951d3dd9f88764c54e08c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/15/a288/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-15-a288/2020-04-15--e0d22ba1e397c5a2d3b21bcf0206af0e3841a5ff2a68404ab862fd05bff6f00d/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held