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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_9

Cité d’après rgd-2020-04-17-a303, fra, la version applicable à partir du 2020-04-18.

Art. 9.Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril 2020, à l’exception de l’article 8 qui entre en vigueur le 18 avril 2020 à 18h00.

Empreinte du texte 568eddf79b1b0437f99ac01ea9993e76de1f9f825fce1cea51c75355f5709b00, empreinte du corps a7d3b8b9692ff9709099c1f9ae21067d936aad3b93c3ad50ea9d07e91056e27a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a303/2020-04-18--73d4063bb54c7554baa45c1085c6a0deac501107e9a535a5c2187b8c1986fde3/fra/art_9

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 9 du règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 18 avril 2020
Avec son permalien
Art. 9 du règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 18 avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-17-a303/2020-04-18--73d4063bb54c7554baa45c1085c6a0deac501107e9a535a5c2187b8c1986fde3/fra/art_9)
Avec ses éléments de vérification
Art. 9 du règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 18 avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-17-a303/2020-04-18--73d4063bb54c7554baa45c1085c6a0deac501107e9a535a5c2187b8c1986fde3/fra/art_9
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Version : applicable à partir du 2020-04-18 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 303 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a303)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 568eddf79b1b0437f99ac01ea9993e76de1f9f825fce1cea51c75355f5709b00
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-17-a303, fra, la version applicable à partir du 2020-04-18

/lu-legilux/rgd-2020-04-17-a303/2020-04-18--73d4063bb54c7554baa45c1085c6a0deac501107e9a535a5c2187b8c1986fde3/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, désigné ci-après « le règlement », est modifié comme suit :Au huitième tiret, les termes de « visés à l’article 3, paragraphe 2 » sont remplacés par ceux de « visées à l’article 3, paragraphes 2 et 3 ».Il est ajouté in fine de l’article 1er un nouvel alinéa libellé comme suit : « Les mariages civils et les funérailles sont autorisés pour un nombre maximal de vingt personnes. »

    Empreinte du texte 9c8b8051ec796f19d92b416bf9dcbd2d138d96224efc6b6db3f653e5cb3b6d25, empreinte du corps a7d3b8b9692ff9709099c1f9ae21067d936aad3b93c3ad50ea9d07e91056e27a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a303/2020-04-18--73d4063bb54c7554baa45c1085c6a0deac501107e9a535a5c2187b8c1986fde3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 3 du même règlement est modifié comme suit :Au paragraphe 1er, est inséré le bout de phrase « et toutes activités artisanales hors atelier » derrière les termes « qui accueillent un public ».Au paragraphe 2, premier tiret, les termes « enseignes commerciales » sont remplacés par ceux de « les commerces ».Au même paragraphe, entre le quatrième et le cinquième tiret, sont insérés deux nouveaux tirets libellés comme suit :les commerces de bricolage et de jardinage, et les commerces vendant principalement des produits saisonniers à planter,les commerces qui vendent principalement des produits et du matériel de construction, ».Au même paragraphe, entre le quinzième et le seizième tiret initial, il est inséré un nouveau tiret libellé comme suit :les activités de construction, de rénovation et de transformation, ».Au même paragraphe, le seizième tiret initial, dix-neuvième tiret nouveau, est remplacé par la disposition suivante :les activités de dépannage, de maintenance, de révision, de réparation, de déménagement et de dépollution, ».Au même paragraphe, il est ajouté in fine un nouveau tiret libellé comme suit :les activités des jardiniers et des paysagistes. »

    Empreinte du texte 989f10835305fd02d0389bf1311ca7f494c5e7cb89432fc7d299d57225c0ccf9, empreinte du corps a7d3b8b9692ff9709099c1f9ae21067d936aad3b93c3ad50ea9d07e91056e27a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a303/2020-04-18--73d4063bb54c7554baa45c1085c6a0deac501107e9a535a5c2187b8c1986fde3/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 4 du même règlement est abrogé.

    Empreinte du texte 24d334ce24fbea62bd7f7b51d02c6796c3f106ea03d489373ecdffc042129bd2, empreinte du corps a7d3b8b9692ff9709099c1f9ae21067d936aad3b93c3ad50ea9d07e91056e27a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a303/2020-04-18--73d4063bb54c7554baa45c1085c6a0deac501107e9a535a5c2187b8c1986fde3/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’article 5 du même règlement devient le nouvel article 4.

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  5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_6

    Art. 6.À l’article 6, paragraphe 1er, première phrase du même règlement, le termes « articles 1 à 4 » sont remplacés par ceux de « articles 1 à 3 et 5 ».

    Empreinte du texte f95cdf54adc97799573d042ae1967fec3234abb50a61138c2880c4f121fd6f44, empreinte du corps a7d3b8b9692ff9709099c1f9ae21067d936aad3b93c3ad50ea9d07e91056e27a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a303/2020-04-18--73d4063bb54c7554baa45c1085c6a0deac501107e9a535a5c2187b8c1986fde3/fra/art_6

  6. art_7

    Art. 7.À l’article 7, paragraphe 1er, première phrase du même règlement, le chiffre de « 4 » est remplacé par celui de « 3 ».

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  7. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_9

    Art. 9.Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril 2020, à l’exception de l’article 8 qui entre en vigueur le 18 avril 2020 à 18h00.

    Empreinte du texte 568eddf79b1b0437f99ac01ea9993e76de1f9f825fce1cea51c75355f5709b00, empreinte du corps a7d3b8b9692ff9709099c1f9ae21067d936aad3b93c3ad50ea9d07e91056e27a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a303/2020-04-18--73d4063bb54c7554baa45c1085c6a0deac501107e9a535a5c2187b8c1986fde3/fra/art_9

  8. art_10

    Art. 10.Les Membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 711adadc80689199bfcd387a091d972f96b96688567a7b36efdd71c49b6daf6a, empreinte du corps a7d3b8b9692ff9709099c1f9ae21067d936aad3b93c3ad50ea9d07e91056e27a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a303/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a303/2020-04-18--73d4063bb54c7554baa45c1085c6a0deac501107e9a535a5c2187b8c1986fde3/fra/art_10

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